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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Vincent CHAMARD-SABLIER
1ère Chambre civile
662209649ce14200083896ed
18 avril 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Louise CHOPARD
6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Boulay (R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541)
8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me
2ème chambre
DTA_2107585_20231026
26 octobre 2023
H et Mme E, épouse H, ont obtenu le 20 septembre 2017 un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 109 m² sur un terrain situé 29 avenue des Alpes.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, la société Razel-Bec, représentée par Me Marion Pieri, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte de ses plus expresses protestations et
Pôle 4 - Chambre 2
6033a8011619a55c1eb745fe
3 mai 2017
[Date naissance 4] 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Patrick BAUDOUIN et assistés à l'audience d'une collaboratrice de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
68e94fd03ea43407b9104b82
10 octobre 2025
GENERALI IARD, assureur de la société ELAII [Adresse 11] [Localité 24] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.A.S.
3ème Chambre
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
euros TTC, soit 9,6 % du montant initial du lot n° 1 du marché.
Pôle 1 - Chambre 3
697c59dfcdc6046d4738d658
29 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Mme [X] [J] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Patrick Baudouin de la SCP d'Avocats Bouyeure - Baudouin - Daumas - Chamard
CHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
FRANCE [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Aurélie SMAGGHE, avocate postulante au barreau du LOT et Me Stella BEN ZENOU, SELARL CABINET BEN ZENOU, substituée à l'audience par Me Hortense MARION
DTA_2108433_20231114
14 novembre 2023
tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Lyon a délivré à M. et Mme H un permis de construire pour la réalisation d'une maison
6719e5035857dd64cbdaa5a8
23 octobre 2024
Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant : Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Maître Sophie TOURAILLE substituant Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit
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