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95 résultats pour « Marcon Chopard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

67ee177351255e24994fc41f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Louise CHOPARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Boulay (R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541)

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107585_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

H et Mme E, épouse H, ont obtenu le 20 septembre 2017 un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 109 m² sur un terrain situé 29 avenue des Alpes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, la société Razel-Bec, représentée par Me Marion Pieri, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte de ses plus expresses protestations et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033a8011619a55c1eb745fe

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

[Date naissance 4] 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Patrick BAUDOUIN et assistés à l'audience d'une collaboratrice de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GENERALI IARD, assureur de la société ELAII [Adresse 11] [Localité 24] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.A.S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002403_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

euros TTC, soit 9,6 % du montant initial du lot n° 1 du marché.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

697c59dfcdc6046d4738d658

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Mme [X] [J] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Patrick Baudouin de la SCP d'Avocats Bouyeure - Baudouin - Daumas - Chamard

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

FRANCE [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Aurélie SMAGGHE, avocate postulante au barreau du LOT et Me Stella BEN ZENOU, SELARL CABINET BEN ZENOU, substituée à l'audience par Me Hortense MARION

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108433_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Lyon a délivré à M. et Mme H un permis de construire pour la réalisation d'une maison

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant : Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Source officielle
CA

4e chambre

603428b729be91186c810d0a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Maître Sophie TOURAILLE substituant Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

Source officielle

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