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354 résultats pour « Margaux Guillout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Marcel YN..., Mme Evelyne M..., M. Gabriel ZF..., M. Gérard YJ..., Mme Evelyne ZN..., M. ZY... YF..., Mme Monique YF..., M. Alain BG..., M. Claude BG..., M. Bruno AI..., M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202819_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Jacky, Paul, demeurant les Mariaux à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 173°) Monsieur BX... Paul, Eugène, demeurant les Mariaux à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 174°) Monsieur BQ...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110960_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Guillou, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306986_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Jouno et les observations de Me Maral, substituant Me Maony et représentant M. B, présent à l'audience, ont été entendus au cours de l'audience publique.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425838

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Marcel, - Y...

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cabe

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

] [Localité 13] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL ESPRIT CREATIF DU BATIMENT (ECB) [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335f

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Menaces et harcèlement : Séverine, Magalie et Jeannine, Monique. .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307ff5a67331bacec3c67

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Suivant déclaration du 13 mai 2009, la SCI Guillaume Marceau et Madame [D] [B] ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef10d12e998c06d9d5b

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

ABIO PLAST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 17] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume CADIX, plaidant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fde47e72cd66e25b77b1a17

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

La société Guillaud Traiteur a fait appel de ce jugement le 8 avril 2016.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

LE PREFET DU NORD NC Représenté par Me ANCELET Guillaume, Avocat -Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M. [U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6631db3aa91469000847ab3e

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[I] GLN prise en la personne de son représentant légale Monsieur [L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 819 885 526 représentée par Me Margaux SUSSET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51c5857dd64cbdaa73e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[E] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Alexandre SIMONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 606, substitué par Me Margaux

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef56dc5b777c90993171

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[T] [V] a été victime d'une chute lors du franchissement d'un obstacle de type water jump alors qu'il participait à une course pédestre organisée par la Sarl Golf de Bois-Guillaume.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306987_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Jouno et les observations de Me Maral, substituant Me Maony et représentant Mme B, présente à l'audience, ont été entendus au cours de l'audience publique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cb64965b5d9df315c6c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 22/12590 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBEM Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf000958884f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG21/00228 APPELANTE : Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLAUME

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

8 Octobre 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW7G 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle

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