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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Marcel YN..., Mme Evelyne M..., M. Gabriel ZF..., M. Gérard YJ..., Mme Evelyne ZN..., M. ZY... YF..., Mme Monique YF..., M. Alain BG..., M. Claude BG..., M. Bruno AI..., M.
OQTF 6 sem
DTA_2202819_20220707
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Jacky, Paul, demeurant les Mariaux à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 173°) Monsieur BX... Paul, Eugène, demeurant les Mariaux à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 174°) Monsieur BQ...
Reconduite à la frontière
DTA_2110960_20221227
27 décembre 2022
Guillou, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2306986_20240403
3 avril 2024
Jouno et les observations de Me Maral, substituant Me Maony et représentant M. B, présent à l'audience, ont été entendus au cours de l'audience publique.
cr
6137266ecd58014677425838
19 novembre 2003
Marcel, - Y...
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant
Chambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabe
1 juillet 2022
] [Localité 13] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL ESPRIT CREATIF DU BATIMENT (ECB) [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Guillaume
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
Menaces et harcèlement : Séverine, Magalie et Jeannine, Monique. .
Pôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
Suivant déclaration du 13 mai 2009, la SCI Guillaume Marceau et Madame [D] [B] ont interjeté appel de cette décision.
Pôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
ABIO PLAST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 17] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume CADIX, plaidant
Ch. Sociale -Section A
5fde47e72cd66e25b77b1a17
3 juillet 2018
La société Guillaud Traiteur a fait appel de ce jugement le 8 avril 2016.
Juge libertés & détention
69d3f73dcdc6046d4753b6ee
5 avril 2026
LE PREFET DU NORD NC Représenté par Me ANCELET Guillaume, Avocat -Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M. [U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.
Pôle 5 - Chambre 10
6631db3aa91469000847ab3e
29 avril 2024
[I] GLN prise en la personne de son représentant légale Monsieur [L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 819 885 526 représentée par Me Margaux SUSSET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Chambre civile 1-7
6719e51c5857dd64cbdaa73e
23 octobre 2024
[E] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Alexandre SIMONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 606, substitué par Me Margaux
1ère ch. civile
63c8ef56dc5b777c90993171
18 janvier 2023
[T] [V] a été victime d'une chute lors du franchissement d'un obstacle de type water jump alors qu'il participait à une course pédestre organisée par la Sarl Golf de Bois-Guillaume.
DTA_2306987_20240403
Jouno et les observations de Me Maral, substituant Me Maony et représentant Mme B, présente à l'audience, ont été entendus au cours de l'audience publique.
Charges de copropriété
68681cb64965b5d9df315c6c
3 juillet 2025
Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 22/12590 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBEM Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière
3e chambre sociale
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24 avril 2024
n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG21/00228 APPELANTE : Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLAUME
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec3c
8 octobre 2024
8 Octobre 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW7G 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
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