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278 résultats pour « Marie LEPAROUX-OUTTERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e8a40f8b0008cb7255

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par lettre datée du 21 mars 2017, la société Axima Concept a convoqué M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150d

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Or, la lettre précitée du 19 mai 2010 montre d'abord de manière circonstanciée que le caractère additionnel du projet n'était guère étayé.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdada7bb31b616d3fd0cf0d

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2019, Signé par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81c4781dc057dee7a96

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2016 à août 2016 (1.507,66 € nets du 1er mai au 29 juin 2016 outre 848,06 € nets du 30 juin 2016 au 13 août 2016) et demande à la cour de faire droit à ses prétentions.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10149

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

2014, le 26 mai 2014, le 28 mai 2014, les 4 et 25 juin 2014 ; qu'il est donc établi par les bons de livraison précités que les livraisons correspondant aux commandes objet du litige et non pas à

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Stéphane LEMPEREUR la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Par courrier du 20 mai 2014 la société PAGES JAUNES lui a notifié son licenciement pour motif économique et lui a rappelé qu'il peut bénéficier d'un congé de reclassement, ce qu'il a accepté le 27 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914b2

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

de nationalité Française née le 23 Mars 1956 à SAINT-JUNIEN (87200) Aide soignante, demeurant ...

Source officielle
TJ

Référés

6a10b52dcdc6046d479c685f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions n°2 notifiées le 31 mars 2026, M. [U] a en outre demandé de débouter les sociétés [E] [T], [R] [X] et KM Auto 27 de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par déclaration du 14 mai 2019, M. [N] a relevé appel de cette décision, notifiée le 26 avril 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

9 mai 2016, qui indiquant : '«Je l'ai rencontré début mars pour troubles psychologiques ' type début de burn out ' dans un contexte de travail très stressant (...) la pathologie s'est bien continuée au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65d47e744d65b70008724edc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13548 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGJC Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de Paris (7e chambre) rendu le 18 mai

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CA

1ère chambre civile B

5fdc991af9607abc069db10c

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

aux droits de la SCP [X] MONNET [J], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE

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CA

2ème Chambre

642d14e5cb8fa004f57da38b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par arrêt en date du 27 mai 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a : -rectifié une erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 28 mars 2019 en

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064e28558704f52e6987

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 11 mai 2016, au cours d'un entretien professionnel avec une salariée, Mme [S] était victime d'un malaise et était transportée à l'hôpital.

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CA

Chambre sociale

5fd99fe271583f92c0d60b31

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

En date du 15 mai 2007, l'Aciérie de l'Atlantique a été rachetée par le groupe Celsa. Du 06 septembre 2013 au 05 janvier 2014, Mme [G] a été placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2df2a8cf5e2e9b21dad

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[E] [TU] le 13 mars 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, outre un suivi hebdomadaire par un psychiatre à compter d'août 2020, si ces éléments démontrent l'existence d'un réel mal-être, pour autant, les pièces produites par M.

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032203

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

en mai 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935af

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

en mai 2008.

Source officielle