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1 121 résultats pour « Marie TOSTIVINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2003334_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B tendant à ce que soit levée l'interdiction d'acquisition et de détention d'armes prononcée par un arrêté du 27 mai 2013 est annulée, ainsi que la décision de la même autorité du 5 mars 2020 rejetant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401363_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le président-rapporteur, signé M. BANVILLET L’assesseur le plus ancien, signé C.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504844_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Ménilles, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302844_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par ordonnance du 20 février 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 20 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103752_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, par un courrier du 31 mars 2021, qu'une mesure de dessaisissement de ses armes était envisagée à son encontre et l'a invité à présenter ses observations. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404408_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 31 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 avril 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100793_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un arrêt en date du 27 mars 2018, la Cour administrative d'appel de Douai a partiellement réformé le jugement précité et ramené à la somme de 20 700 euros la somme due par l'ONIAM.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000280_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A l'issue d'une nouvelle procédure, la société BYES a de nouveau sollicité, le 19 mars 2019, l'autorisation de licencier M. B.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2401142_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Baude, rapporteur, les observations de Me Mary, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

3 ème Chambre

DTA_2200445_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par la décision susvisée du 21 mars 2023.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2502444_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle établit être liée par un pacte civil de solidarité depuis le 16 mars 2023 avec un compatriote titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 7 mars 2027, lequel travaille en tant que

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TA

3 ème Chambre

DTA_2504801_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Banvillet, président, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2100020_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre

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TA

3 ème Chambre

DTA_2102884_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 10 mars et 23 mai 2022, M.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304820_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Tostivint, greffier, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Lespes, pour la communauté de communes du Vexin Normand. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2102099_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, M.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302464_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Après de nouvelles visites les 30 mars 2021, 23 juin 2021 et 15 mars 2022, d'une rencontre dans les locaux du service le 13 avril suivant et d'échanges de courriers, une procédure contradictoire préalable

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TA

3 ème Chambre

DTA_2304924_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Banvillet, président, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2403685_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de la commune de résidence de l’étranger ou le maire de la commune où il envisage de s’établir.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2303313_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 29 mai 2019, il a sollicité une première fois son admission au séjour, qui lui a été refusée par un arrêté préfectoral du 23 juillet suivant, assorti d'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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