AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Beaunier a donné en location

Suivant jugement, rendu contradictoirement le 22 avril 2024, le tribunal de commerce de Nancy a : - entendu le juge chargé d'instruire l'affaire, - déclaré la société Ades recevable mais mal fondée

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 27 mars 2026, puis sur

2023 régulièrement saisi par exploit d'huissier le 25 mai 2023 à personne habilitée et n'ayant pas constitué avocat S.A.S.

Gérard de Y..., 2°) Mme Christiane de Y..., née d'Hespel, demeurant tous deux Thiembronne (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre,

           de la requête N° 22032/93                  présentée par Beatriz

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON (R0056), Me RODIER (C2027), Me GAENTZHIRT (L0290), Me MARIE (C0168), Me BEAUTHIER (A0199), Me THORRIGNAC (D0125),

Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉE Association locale pour

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 11 août 2023, la société Setia demande à la cour de : - déclarer l'appel formé par la société Alcone mal fondé.

X... est décédé le 4 septembre 1990 laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants, Christian et Béatrice ; que Mme X... a délivré le 29 mars 1996 aux époux Z... un congé pour le 30 septembre

- la demande reconventionnelle de l'intimée est mal fondée.

(société Berri-Ponthieu) a donné congé, pour le 31 mars 1984, à la société Restaurants "Le Minotaure" (société Le Minotaure) en se fondant sur une clause du contrat de location-gérance qui les liait et

BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE REALISATION IMMOBILIER - BETRI S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S.

RACINE BORDEAUX Me Yasmina RACON Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars

Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Mars 2021 19/00626 -----

Bief du Bourg, 39250 Nozeroy, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (chambre detachée de Cayenne), au profit de Mme Béatrix

[T] [N] et de la société MLSKG recevable, mais mal fondé, - l'en débouter, - confirmer en toutes ses dispositions la décision rendue le 5 mars 2024 par le tribunal de commerce de Nancy, - condamner

Suivant jugement rendu contradictoirement le 8 avril 2024, le tribunal de commerce de Nancy a : - déclaré la société Renaissance mal fondée en sa 'n de non-recevoir, - l'en débouté, - condamné la