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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0d
15 avril 2025
Représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Caroline
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27 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
670e05fa10ea465c0ffcf906
8 octobre 2024
LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline
Chambre Sociale
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5 juillet 2022
qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C.P.A.M DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Caroline
6700d6fb836fac7141b7ea8e
1 octobre 2024
anciennement [2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Yana SMITH suppléant Me Marie
6690c7710d808eb34e4557dc
9 juillet 2024
Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME (CPAM) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline
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22 octobre 2024
CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline
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17 janvier 2023
AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTS ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Marie-caroline
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2 avril 2024
Cantal - [Adresse 5] muni d'un pouvoir de représentation du 18 janvier 2024 APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Caroline
6700d6fb836fac7141b7ea92
Mme SOUILLAT, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline
6700d6fa836fac7141b7ea8a
VALENCE et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline
69e9a8cecdc6046d47376f00
21 avril 2026
LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-[O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU [3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Marie-caroline
1ère Chambre
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24 janvier 2023
, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [U] [A] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Maître Marie-Caroline
634f9606b5afe5adfff28d5f
18 octobre 2022
personne de Me [G] [I], es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL Maçonnerie MACHADO, intervenant volontaire par acte de constitution du 29 juin 2021 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Caroline
679c688d0eb488d744569d02
28 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline
Chambre Commerciale
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3 avril 2024
JS SERVICES exerçant sous l'enseigne GREEN PLANET immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 794 168 237 [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE
68008c81ecbbb650faffb037
16 avril 2025
des causes et du prononcé ENTRE : OFFICE NOTARIAL DE [Localité 4] S.E.L.A.S. immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 830 493 821 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-caroline
6711fafc7603bf88a1884bc3
15 octobre 2024
CHABANE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline
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11 avril 2023
suppléant Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Caroline
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1 avril 2025
SOCIETE [14] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Caroline
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