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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
AVOCATS ASSOCIES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 septembre 2024
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
696a76a6cdc6046d478da7b9
15 janvier 2026
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 303 265 128, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Marin
Portalis DBVJ-V-B7G-NA2P S.A. AXA FRANCE IARDc/Société L'AUXILIAIRE
64b0e7d3c42a2105dbc59b97
13 juillet 2023
057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me DUPLANTIER substituant Me Marin
67f8af55b5ff6e72c9612516
10 avril 2025
Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège prise en qualité d'assureur de la Société PP PLATRERIE demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Marin
Cour d'Appel
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6 décembre 2007
.-60200 COMPIEGNE représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître FOUGERAS substituant Maître Marin RIVIERE, avocats au barreau de BORDEAUX Philippe A...,
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
Me Pauline BERGEON Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SCP DELAVALLADE RAIMBAULT SAS DELTA AVOCATS SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS Me Marin
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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13 avril 2023
de BORDEAUX ASSOCIATION [4] ([4]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Benjamin GAUDIN substituant Me Marin
CHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467473
8 janvier 2025
domicilié au siège RCS [Localité 7] 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate postulante au barreau du LOT et Me Marin
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068c
6 juillet 2022
INTIMÉE : SASU Mondial Pare Brise, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] - [Localité 4] N° SIRET : 418 505 343 représentée par Me Marin
6253c9e4bd3db21cbdd897b7
8 octobre 2007
L 312- 5 du Code de l'organisation judiciaire L 13-22 -R 13-5 et R 13-6 du Code de l'Expropriation, assistés de Dolène MAGAMOOTOO, greffier, Ouï Monsieur le Président en son rapport Monsieur Marin
633fc2cee633183e2ee178b0
6 octobre 2022
sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin GAUDIN substituant Me Marin
1ère CHAMBRE CIVILE
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11 avril 2024
AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 6] représentés par Maître GUERIN substituant Maître Marin RIVIERE, avocats au barreau
Chambre 1-4
65b3595a1d7564000872dae1
25 janvier 2024
ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marin
5fd91d6bfba310b9e7086966
4 juin 2020
28 août 2017 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Assureur, demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Marin
6711faa67603bf88a18845b7
17 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentés par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me VIGNES substituant Me Marin
V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A
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11 juillet 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] - [Localité 13]/FRANCE Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau
Chambre civile
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17 avril 2025
son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société, demeurant [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marin
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29 avril 2024
la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Tanguy HUERRE Me Sylvie MARCILLY la SELARL RACINE BORDEAUX Me Yasmina RACON Me Marin
69613b41cdc6046d47c4580a
8 janvier 2026
991.967.200 €, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marin
6690c7320d808eb34e45543a
sous le n° 722.057.460 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VIGNES substituant Me Marin
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