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1 276 résultats pour « Marin RIVIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AVOCATS ASSOCIES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 septembre 2024

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

696a76a6cdc6046d478da7b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 303 265 128, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Marin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NA2P S.A. AXA FRANCE IARDc/Société L'AUXILIAIRE

64b0e7d3c42a2105dbc59b97

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me DUPLANTIER substituant Me Marin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af55b5ff6e72c9612516

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège prise en qualité d'assureur de la Société PP PLATRERIE demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Marin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a647

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

.-60200 COMPIEGNE représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître FOUGERAS substituant Maître Marin RIVIERE, avocats au barreau de BORDEAUX Philippe A...,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Me Pauline BERGEON Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SCP DELAVALLADE RAIMBAULT SAS DELTA AVOCATS SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS Me Marin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f228a942a604f5e93363

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de BORDEAUX ASSOCIATION [4] ([4]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Benjamin GAUDIN substituant Me Marin

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467473

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

domicilié au siège RCS [Localité 7] 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate postulante au barreau du LOT et Me Marin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf2637903068c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

INTIMÉE : SASU Mondial Pare Brise, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] - [Localité 4] N° SIRET : 418 505 343 représentée par Me Marin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b7

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

L 312- 5 du Code de l'organisation judiciaire L 13-22 -R 13-5 et R 13-6 du Code de l'Expropriation, assistés de Dolène MAGAMOOTOO, greffier, Ouï Monsieur le Président en son rapport Monsieur Marin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2cee633183e2ee178b0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin GAUDIN substituant Me Marin

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 6] représentés par Maître GUERIN substituant Maître Marin RIVIERE, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b3595a1d7564000872dae1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

28 août 2017 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Assureur, demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Marin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentés par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me VIGNES substituant Me Marin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A

6690c7390d808eb34e45549e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] - [Localité 13]/FRANCE Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile

6801dfce354955cf78ced49e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société, demeurant [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Tanguy HUERRE Me Sylvie MARCILLY la SELARL RACINE BORDEAUX Me Yasmina RACON Me Marin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69613b41cdc6046d47c4580a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

991.967.200 €, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7320d808eb34e45543a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sous le n° 722.057.460 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VIGNES substituant Me Marin

Source officielle

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