BTSG², prise en la personne de Maître [U] [E], mandataire judiciaire de la société HELZEAR EXPLOITATION [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat

Procédure devant la Cour : Par cette requête enregistrée le 11 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2023, la société Locafimo, représentée par Me Martin-Imperatori demande

née le [Date naissance 5] 1925 à [Localité 12] (91), retraitée, résidant à l'Hôpital de [Localité 14] - - [Localité 14] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4Q Minute n° 714/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Ariane MARTIN - 165 COPIE

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Chartres, représentée par Me Peynet, conclut aux mêmes fins que précédemment.

François ZP..., demeurant 4 rue d Alger à Biarritz (64200), Mme Martine ZQ..., demeurant ..., M.

BOULANGERIE DU MAMBOURG prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 525 118 295 000 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION

veuve [V] née le [Date naissance 6] 1925 à [Localité 15], retraitée, résidant Hôpital de [Localité 16] - [Localité 16] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine

:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .sE8EB5753 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent

DE LA SOCIET ATSM2 SARL N°PCL : 2025J00330 N° RG : 2026L01249 - 2025L03421 DEBITEUR : SARL ATSM2 917 441 164 RCS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant par sa dirigeante Alison SAINT MARTIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 23 janvier 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 décembre 2024 et 10 septembre 2025, la commune des Lilas, représentée par Me Pernet, demande à la Cour : 1

:10pt } .s272203FB { margin-top:12pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s984A15CA { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt;

clear:both; mso-break-type:section-break } .sFFD057F { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la commune de Bailleau-L'Evêque, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la

Juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la commune de Mont-de-Marsan, représentée par Me Rignault, demande au juge des référés, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin et le 24 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal

Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la société civile de construction vente (SCCV) 24 Courtille tendant à obtenir l'autorisation d'abattre trois marronniers