[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Matthieu ODIN de la SELARL

Dans cette hypothèse, la demanderesse sollicite une passerelle en vertu de l'article 873 du code de procédure civile.

Or, Monsieur Roland X... a une filiation paternelle établie puisqu'il a été reconnu par Monsieur André X... le 24 avril 1946 puis légitimé par le mariage subséquent de ses parents, sa mère Madame Mathilde

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI AJ 100 % Numéro 59178002/ 2010/ 005907 DU 11/ 06/ 2010 INTIMÉ Monsieur Hervé

Civile Cab. 5 N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Adélaïde SCHMELTZ Copie : dossier La Passerelle Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEF3 AFFAIRE : [R] [L] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

455 et 463 du code de procédure civile ; Attendu que Marina X... est décédée accidentellement le 16 septembre 2005 à l'âge de 23 ans et à été inhumée dans le caveau familial de ses grands-parents paternels

Des relations de Monsieur Yannick X...et de Madame Aurélie Z...est issue une enfant, Mathilde, née le 11 novembre 2006 et reconnue par ses deux parents le 16 août 2006.

négligence aboutissant ( ) au décès d'un grand nombre de personnes » (arrêt attaqué, p. 13, § 2) et que « la négligence est systémique et concerne l'ensemble du réseau où n'ont pas été édifiés des passerelles

née le 06 Juin 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

En l'espèce, l'employeur indique qu'il a produit les bulletins de décembre des 19 salariés inclus dans le panel de comparaison de 2006 à 2018.

SIGAUD AVOCAT Copie : 1 Dossier la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Mélanie METIVIER Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [S] [J] [U] [T] épouse [H] née le 05 juin 1989

Elle fait valoir qu'elle est de nationalité française par filiation paternelle, en vertu de l'article 18 du code civil. Elle expose que son père, M.

l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Y... divorcée Z... ... 44330 LA CHAPELLE HEULIN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Mathilde

INTIMEE : Madame Karine Y... ... 34310 CAPESTANG représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Annie AURET, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me MATHIEU

.-87590 SAINT JUST DE MARTEL représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 30 mars 2015 et visa de celui-ci

moyen unique : Vu les articles 542 et 561 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le département de la Drôme a conclu un marché public relatif à la construction de deux passerelles

Matthieu Hervé Pierre Y...

irrecevables les demandes relatives à l’exercice de l’autorité parentale, à la résidence principale des enfants et aux droits de visite et d’hébergement de l’autre parent ; MAINTIENT la contribution paternelle

l'article 1147 du Code civil ; 4 / que la société Soprema ne pouvait, en toute hypothèse, conserver la charge, fût-elle partielle, des travaux de reprises afférents à la nécessité d'installer des passerelles