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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6790899aa212a19f662df65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDD Affaire : Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Matthieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe941cdc6046d4787d7fd
21 mai 2026
21 mai 2026
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de la saisine : 19 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 04 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fcff
2 juillet 2002
2 juillet 2002
d'appel ou de pourvoi en cassation selon qu'elle est rendue en premier ou dernier ressort ; Attendu que l'Union locale des syndicats CGT a déclaré se pourvoir contre un jugement du conseil de prud'hommes
Source officielleChambre Sociale
6618cefc7935f50008be40a1
9 avril 2024
9 avril 2024
ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 9 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESK5 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a637920555b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C/ Etablissement Public LYCÉE [3] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 241) Me Matthieu
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M. Xavier Mauro, demeurant 1, rue Clauvel de Beauvillé, 80500 Montdidier, 55 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89681
8 novembre 2007
8 novembre 2007
1 RUE EULER 75008 PARIS représentée par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS, toque : W 11 DEFENDEUR Monsieur JERÖME Y... ... 34320 NEFFIES représenté par Me RIBEROLLES Mathieu
Source officielle9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d326
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147ca
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M253 Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc74709e24f13d554b2
31 août 2022
31 août 2022
31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11598 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb5b
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Jacques X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses, bureau 1), au profit de la société Tailleur industrie, comité
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73a0d808eb34e4554b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] absente représentée par Me Mathieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df58a15835300816d8165e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2023 Date de la saisine : 18 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737a15cdc6046d476bad99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 22 JANVIER 2026 Vu l'appel d'un jugement (N° R.G. 2023-00007073) rendu par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401a7e
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685c
8 avril 2025
8 avril 2025
le 26 août 2022 (R.G. n°F 20/01222) par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 14 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Ordonnance n° 2 --------------------------- 07 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00080 --------------------------- Association ADAPEI 79 C/ Mathieu X... -----------
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666b0
3 mai 2023
3 mai 2023
2023 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIUS MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Mathieu
Source officielleSociale A salle 1
65cb16f3474256000835c49f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : E.U.R.L.
Source officiellePage 5 sur 121