représentée par Me Matthieu Hue de la Seleurl Augure Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : C0463 INTIMÉE Sci Clanime Marais, prise en la personne de son représentant

naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [Q] [M] épouse épouse [W] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu

A, - et les observations de Me Lebaad pour le compte de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Lebaad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

pas les mesures prises en matière de police des étrangers. 4.

Marie plaidant INTIMEES : SAS SVH Energie prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de GSE Integration [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] présente représentée par Me Eglantine MAHIEU

Henriot, Magistrat désigné, ; - et les observations de Me Lebaad se substituant à Me Cuitot. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 384 188 975, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

APPELANTE Sas Afer Sa, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 352 463 665 00039 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

A B représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

MBO & CO agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds d'investissement MBO CAPITAL 3 N° SIRET : 443 024 237 00044 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl

[Y] [I] né le 24 Février 1996 à [Localité 2] ( ALBANIE ) de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé ayant eu Maître Julien LEBAS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer devant le

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 089 399 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

, avocat au barreau de Paris, toque : E1283 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle Lebée

18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

immobilier Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 305 302 689 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu