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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
653219989e4ea48318f5a949
19 octobre 2023
. *** Faits, procédure et prétentions des parties : Déclarant agir en vertu d'un titre exécutoire , émis le 23 août 2018 par la SCP Beaugrand Golliot, huissiers de justice associés à Toulon,
8ème chambre 3ème section
65c3d9cfc432ce7d11a6fe1d
26 janvier 2024
BELGRAND IMMOBILIER, représentée par la S.E.L.A.R.L.
Chambre 5/Section 1
677ec9f0b01eea4cf01a2858
8 janvier 2025
BELGRAND IMMOBILIER, anciennement dénommée 3 L PARTNERS.
civ2
61372518cd5801467741af06
25 octobre 2007
nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté des parties au litige, les SCP d'avocats Fourgeray - Martin, Mercier - Pierrat - Rivière - Dupuy et Doré-Applincourt - Mazier
Pôle 5 - Chambre 9
63c1097bbf9fd47c90a13c31
12 janvier 2023
Ces déclarations de Monsieur [R] rapportent la preuve que les dirigeants de droit et de fait de la société Belgrand Immobilier ont fait un usage personnel des fonds de de la société.
REFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b3445954f8
29 janvier 2024
50D Minute n° 24/ N° RG 23/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Camille BAILLOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DELOM MAZE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303708_20231013
13 octobre 2023
Or il est constant que la société Belgrand Immobilier n'a introduit cette réclamation que le 30 juin 2022, soit postérieurement à l'expiration du délai.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61124
26 septembre 2024
[K] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Beaugrain Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61124 ORDONNANCE
63c1097bbf9fd47c90a13c33
Il convient donc de retenir que Mme [U] a été gérante de fait de la société Belgrand Immobilier. Sur les griefs Madame [U] ne conclut pas sur les griefs.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50350
22 mai 2025
Odech Pourvoi n° : S 24-10.668 Demandeur(s) : le [Adresse 12] sise [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Belgrand
18e Chambre
61609e4c264c7ed035b03c4b
21 novembre 2013
] [U] [Z] [Q] CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : - Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON - Me Robert BEAUGRAND
Pôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa95ab
3 avril 2024
[U] [S] a saisi la cour par requête du 4 mars 2024, en ce que cette décision intitule la société adverse par deux fois Hôtel Paris Belgrand, et lui-même sous l'identité de [Z] [V].
Chambre 06
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
[V] [S] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MATTEI [Adresse 3] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e14c4cf860008dff522
24 janvier 2024
Le 8 mai 2018, la société 3L Partners a changé de dénomination sociale pour devenir la société Belgrand Immobilier.
2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f62bcdc6046d47069dae
22 mai 2026
JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Q] [C] épouse [K] C/ [Y] [W] [K] N° RG 21/04873 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCNRK Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Aurélie BELGRAND
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10451
17 avril 2019
S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Texier-Guillaume-Chatelperron-Beaulande,
Chambre 1/Section 2
6712a1236a642c49b8713132
14 octobre 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [S] [V] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [F] [V] EPOUSE [O] Représentant : Me Aurélie BELGRAND
659851a1b972daea122dcd81
21 décembre 2023
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 C/ Monsieur [G] [M] [X] Représentant : Maître Laurence GILLET de la SCP MICHEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 - Représentant : Me Aurélie BELGRAND
DTA_2515192_20251014
14 octobre 2025
Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société CAP résidentiel, la société OGIC, la société ELOGIE – SIEMP, la société Mazalim Belgrand, le syndicat des copropriétaires
Loyers commerciaux
659d9d82aa704a07f4934487
9 janvier 2024
instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Olivier BEAUGRAND
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