écrit ou par témoins ; les circonstances alléguées par la prévenue selon lesquelles elle aurait franchi le feu de signalisation alors qu'il était vert, qu'elle avait dû s'arrêter pour éviter des piétons

prêté ce jour-là sa voiture à Nadia A... et que son véhicule n'avait jamais été accidenté jusqu'à sa remise en vue de destruction pour cause de vétusté le 20 juin 1990; que le représentant du garage Mendes

PIETRI, avocat de X se disant Monsieur [Z] [Y] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [Z] [Y] a reçu notification le 18 novembre 2022 d'un arrêté du Préfet du VAR du 7 octobre 2022

W] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY

[E] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY

PIETRI, avocat de Monsieur [L] [E] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [L] [E] a reçu notification le 20 mars 2023 d'un arrêté du Préfet de Haute Corse du même jour lui faisant

PIETRI, avocat de Monsieur [J] [D] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [J] [D] a été condamné le 20 octobre 2021 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Toulon

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY

PIETRI, avocat de Monsieur [M] [C] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [M] [C] a reçu notification le 12 août 2023 d'un arrêté du Préfet de l'Hérault du même jour lui faisant

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

constitue une modification des facteurs locaux de commercialité; qu'en décidant que le développement de la ville et notamment des rues voisines réservées aux piétons avait créé de nouveaux pôles d'attraction

Fiat Panda, à Bordeaux avenue de Verdun en direction de l'avenue d'Eysines ; à hauteur du n° 74 avenue de Verdun, elle a heurté et renversé Georges X... qui traversait la chaussée hors passage pour piétons

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force ouvrière de la Lozère, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 23 mars 2017 par le tribunal d'instance de Mende

construire accordé en décalant de trois mètres la clôture à l'intérieur de sa propriété, la Cour constate qu'un mur de soutènement a été élevé par le prévenu, ne respectant pas le libre passage des piétons

ce qu'il avait rejeté l'exception de nullité soulevée par l'exposant, l'arrêt attaqué a cru pouvoir affirmer que : « par jugement contradictoire en date du 5 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Mende

Par jugement du 6 janvier 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mende a donné acte à M.

[F] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [W] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY

C] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY

PIETRI, avocat de Monsieur [X] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [X] [Z] a reçu notification le 17 février 2023 d'un arrêté du Préfet des Alpes Maritimes du même jour lui