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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b1c2cdc6046d475da275
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et ont comparu : * Monsieur [L] [J] es-q représentant légal, * la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Q] [M], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Jérôme MILCENT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b457cdc6046d475dd38f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En présence de Monsieur Jérôme MILCENT juge commissaire qui est favorable à la poursuite de l'activité.
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3d5d7288dcb2a025971
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- condamner la société MILENY aux dépens de l'incident.”
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dce6f0d304f138e5f47
1 septembre 2022
1 septembre 2022
en ce qu'il a condamné la société Milint à verser à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146947
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Milen Bozhidarov Stoykov, est un ressortissant bulgare né en 1985. Il est actuellement incarcéré à la prison de Stara Zagora. A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602473_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D..., représentée par Me Milcent, demande au juge des référés : de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du
Source officiellechambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
9 avril 2025
MILLIET-BERCY BISTROT CASH (ci-après MILLIET) a une activité de commerce de gros de boissons.
Source officiellechambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
9 avril 2025
MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH (ci-après MILLIET) a une activité de commerce de gros de boissons.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60d0ecdc6046d47b53f70
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [D], Administrateur, * Monsieur [A] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [Y] [F], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Jérôme MILCENT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60d1bcdc6046d47b54020
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [G], Administrateur, * Maître [V] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [M] [R], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Jérôme MILCENT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b616e2cdc6046d47b5db8e
1 avril 2025
1 avril 2025
de Maître [P] [T], Administrateur, * la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [D] [N], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [X], représentant des salariés En présence de Monsieur Jérôme MILCENT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61dc9cdc6046d47b64a9d
1 avril 2025
1 avril 2025
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [O], Mandataire Judiciaire qui est favorable au plan, Madame [A] [J] es-q représentant des salariés En présence de Monsieur Jérôme MILCENT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b620b0cdc6046d47b6797b
1 avril 2025
1 avril 2025
de ce jour, ont comparu : * Monsieur [N] directeur général, * Maître BAUDENS représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [L] [P], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Jérôme MILCENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées en appel par la société Milenis.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
30 avril 2026
Jérôme MILCENT, Juge Commissaire * La SCP ALPHA MJ représentée par Me [K] [I], Mandataire Judiciaire * La SELAS UNION MJ représentée par Me [X] [A], Mandataire judiciaire * Mme Lorraine ROUSSELOT, substitut
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007941815
26 juillet 1996
26 juillet 1996
1er juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 juin 1995 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mme Milena
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301099_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, la société Mileny déclare se désister de son instance et de son action.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur la responsabilité de la société MILINT et la garantie de son assureur ALLIANZ, - INFIRMER le jugement en ce que la responsabilité de société MILINT a été limitée à 10 % respectivement à l'égard
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a76
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[S] [Y] de l'ensemble de ses demandes; - Débouté la société Milint Etanchéité de sa demande reconventionnelle; - Condamné M. [S] [Y] aux dépens de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601619_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Chavkhalov & Milcent, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officiellePage 5 sur 169