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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511142_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... est titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe et exerce ses fonctions au sein de la commune des Pennes-Mirabeau.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, le GIE Les Pennes-Mirabeau, la SNC le fromager des Pennes-Mirabeau, la SNC Les jardins des Pennes-Mirabeau, la SAS GFDDV, la SNC Lespennesco et la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310494
1 décembre 2016
1 décembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmacie du cours Mirabeau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300516
31 mai 2007
31 mai 2007
demande de la SCI, désigné un expert pour évaluer le montant de l'indemnité d'éviction ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, la SCI a, par acte du 2 mars 1999, assigné la société Nouvelle agence Mirabeau
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459896.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire des Pennes Mirabeau a délivré un permis de construire à la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405606_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 6 juin 2024, le GIE Les Pennes-Mirabeau, la SNC Le Fromager des Pennes-Mirabeau, la SNC Les jardins des Pennes-Mirabeau,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408227_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Les Pennes-Mirabeau et à Monsieur F G, expert.
Source officielleChambre 3-2
642fb53fcece1704f57472dc
6 avril 2023
6 avril 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/116 Rôle N° RG 19/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTYU Etablissement Public URSSAF PACA C/ SARL MIRABEAU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B a été employée en tant qu'ingénieure contractuelle au sein des services de la commune des Pennes-Mirabeau du 5 juillet 2017 au 28 février 2021.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000024736685
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Article 2 : La requête de la COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU devant la cour administrative d'appel de Marseille ainsi que le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202138
2 décembre 2010
2 décembre 2010
suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Nîmes, 16 septembre 2009) rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Mirabeau
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03247_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 2 : La commune des Pennes-Mirabeau est condamnée à verser à M. A... une provision de 12 000 euros. Article 3 : La commune des Pennes-Mirabeau versera à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10068
18 janvier 2023
18 janvier 2023
droits de la société Odalys, a formé le pourvoi n° S 21-13.117 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société Mirabeau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200812_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A était devenu titulaire d'un permis de construire tacite à compter du 17 août 2021 lui a été délivré par le maire de Mirabeau le 8 septembre suivant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301019
28 novembre 2019
28 novembre 2019
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fontaine rotonde Mirabeau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00412
3 septembre 2025
3 septembre 2025
aux droits de la société Odalys, a formé le pourvoi n° V 23-20.557 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société Mirabeau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310165
16 mai 2019
16 mai 2019
C..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Millereau, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301944_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
" dont la SCI Mirabeau est propriétaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209599_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 25 juillet 2022, le maire des Pennes-Mirabeau a informé l'intéressée du non renouvellement de son contrat à l'échéance du 31 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406582_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
résidence universitaire Mirabeau située 32 rue Mirabeau à Rennes, avec l'ensemble de ses biens, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte
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