Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la Commune de Morzine conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir qu'elle va procéder au retrait de l'acte en litige.

1 Avis n° 2026-9 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Cyril Mourin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE MORZINE et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

l'AFUL les Bois Venants ; - de mettre à la charge de la commune de Morzine la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Il est cependant impossible de rattacher ces références aux lots de moquettes mentionnées sur les factures n° 461923 et 461924 établies le 3 mars 2008 et encore moins à ceux qui sont évoqués de manière

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Lazar, représentant les sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine. Considérant ce qui suit : 1.

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Alexandra PÉLIER-TÉTREAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Cynthia GESTY ARRÊT : contradictoire - par mise à disposition

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février 1994 et 13 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MONDIAL MOQUETTE, dont le

Les sociétés Everic et Dragon d'or ayant constaté l'existence de désordres atteignant la moquette et les nez de marche, elles ont conclu avec M.

Les sociétés Vermilion REP et Vermilion Moraine ont déposé le 26 novembre 2021 une demande de mutation des intérêts de la société Vermilion Moraine au profit de la société Vermilion REP, dans le cadre

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien de Pierre-Morains n'est pas admis.

Moraine ; Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES SELAFA MJA prise en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MOQUETTES

enregistrés le 13 octobre 2023 et le 29 février 2024, la société Porra, représentée par Me Groc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Morzine

Par arrêté N°PC 07419124B0019 du 13 décembre 2024 le maire de la commune de Morzine a accordé à la SAS La Pointe De Nantaux le permis de construire.

Mohcine né le 18 Juillet 1982 à SIDI- KACEM Fils de Y... BENAISSA et de A...

Elle conteste sa responsabilité en soutenant que la cause des désordres réside dans la mauvaise qualité et l'inadaptation de la moquette fournie par le maître de l'ouvrage.

I... et autres les sommes demandées par la commune de Morzine-Avoriaz et la SCCV Loden sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.