C B, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars

D E A, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Société d'imagerie musculo-squelettique, dont le siège est situé 12 square Desnouettes

string-indiquant que c'était la première fois qu'il voyait une cliente avec un string-puis il avait accentué la descente du collant pour pouvoir accéder librement aux fesses et qu'il avait massé le muscle

condamné à diverses peines ; "aux motifs que le certificat médical produit par Catherine Y... mentionne l'existence d'une contusion du bassin sans lésion osseuse, une contracture post-traumatique des muscles

B, et entendu : - les observations orales de Me Muscillo, représentant M.

C A, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 14 août 2020

D, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence

B A, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 novembre 2022 par lesquels le préfet du Rhône a prescrit

A..., représentée par Me Muscillo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 10 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son

L'épicondylite fait partie des troubles musculo-squelettiques du membre supérieur.

mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 janvier, 25 avril, 26 novembre 2013 et 24 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association société d'imagerie musculo-squelettique

Le certificat médical initial, prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 3 mars 2020, mentionne une contusion musculaire de la région lombaire, une lésion musculo-tendineuse des muscles de la loge antérieure

assureur ont été condamnés à payer différentes sommes à M. et Mme [J] et à la CPAM en raison d'une faute, lors d'un changement de la position opératoire de Mme [J], liée à un étirement excessif du muscle

    The first applicant suffers from a rare disease – spinal muscular atrophy (SMA – also known as Werding-Hoffmann disease), which causes severe, progressive muscle weakness, reduced muscle

B..., représenté par Me Muscillo, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme C, représentée par Me Muscillo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme B A, représentée par Me Muscillo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

A B, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

A B, représenté par Me Muscillo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution