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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb4995
16 juillet 2025
[J] [M] [S] [T] né le 21 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité égyptienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300081_20230106
6 janvier 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet des
ORTA_2601454_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet
12ème chambre, éloignement
DTA_2503682_20250401
1 avril 2025
B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
ORTA_2500334_20250120
20 janvier 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511401_20260309
9 mars 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 13 novembre 2025 portant
8e Section - MESD
DTA_2515265_20250613
13 juin 2025
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
6a1924dbcdc6046d47539a14
27 mai 2026
[L] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau
J.L.D. HSC
668833f9342d338c20d24723
5 juillet 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [T] née le 15 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], sis [Adresse 2] - [Localité 5] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2217676_20221213
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler la lettre du préfet des Yvelines en date du 9 décembre 2022 relative à la désignation du pays vers lequel il serait
Juge des référés
ORCA_24VE01082_20240905
5 septembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311144_20231013
13 octobre 2023
A, représenté par Me Namigohar, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui
DTA_2511751_20250506
6 mai 2025
B A, représenté par Me Namigohar, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2511757_20250506
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C, représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal
DTA_2405460_20240313
13 mars 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Namigohar, avocat de M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2408815_20250407
7 avril 2025
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2409675_20250711
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301707_20231010
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation
ORTA_2511712_20250708
8 juillet 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
ETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d62
24 août 2022
1977 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Adrien NAMIGOHAR
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