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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4995

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[J] [M] [S] [T] né le 21 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité égyptienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300081_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601454_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503682_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500334_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511401_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 13 novembre 2025 portant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515265_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f9342d338c20d24723

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [T] née le 15 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], sis [Adresse 2] - [Localité 5] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217676_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler la lettre du préfet des Yvelines en date du 9 décembre 2022 relative à la désignation du pays vers lequel il serait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01082_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311144_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, représenté par Me Namigohar, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511751_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Namigohar, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C, représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405460_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Namigohar, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2408815_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2409675_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301707_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511712_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f0dd8d194f138d4d62

Appel

24 août 2022

24 août 2022

1977 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle

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