Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie RECOULES, Présidente, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

D’HLM 1001 VIES HABITAT C/ Madame [X] [S] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - ASSOCIATION LEGITIA - [X] [S] [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02516 - N° Portalis

[J] fait état des griefs suivants : « Le 8 février 2017, vous m'avez insulté de « Mogolien, Chintoc, con, ' ».

DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/36 Rôle N° RG 17/03729 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAC7E FONDATION [J] [S] [C], anciennement dénommée ASSOCIATION [J] C/ [T] [G] Copie

Il produit des courriels de décembre 2015 et janvier 2016 dont il résulte qu'il a envoyé des projets de carte pour le Narval.

Société INREES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F22/01592 Copies

En l'état des pièces du dossier, l'employeur n'établit pas que le salarié a copié des données confidentielles relatives à des sociétés concurrentes.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0238 Maître [K] [W] agissant en qualité d'administrateur provisoire de la SCI LAFAYETTE SAINT MARTIN [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie

Ordonnance de mise en état rendue le 23 Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06976

ALTA ETIC C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

02 Décembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

postulant Plaidant par Me Nadège NEHLIG, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie

Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller Greffières : Lors des débats : Nathalie

SERVICE AUTO C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 19/00362 Copies

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°151 N° RG 20/01212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5G SARL LAURICK C/ Mme [B] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée

à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie