[U] [M] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [U] [M] - [5] Copie le à - SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE

Douai, 2 juillet 2020) et les productions, la société Mecajet a confié à la société RGY concept (la société RGY) la réalisation des plans des appareils de chauffage-climatisation devant équiper des navettes

Alors qu'elle montait, à la fin de son service, dans la navette mise en place par l'employeur pour rejoindre, depuis le terminal de l'aéroport, le parking où étaient stationnés les véhicules des salariés

d'information du demandeur, au motif qu'il ne présente pas cette demande devant la Cour, tout en constatant que l'intéressé avait déposé un mémoire par lequel il faisait valoir que le juge d'instruction navait

X... et le groupe Squadra ; qu'en décidant toutefois que la société Honda France navait pas engagé sa responsabilité en refusant de renouveler le contrat de Troyes et en réduisant le territoire concédé

Demandeur (s) : LA VILLA DE MONSERATO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Margaux PIERREDON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

pourvoi, d'une part, que le vol, si minime soit-il dans sa valeur, est constitutif de faute grave ; que l'arrêt attaqué, d'une part, relevait que même pour un chef de service, l'établissement d'une fiche navette

SOCIALE ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : Annie MOREL [Adresse 3] Résidence '[Adresse 6]' [Localité 2] représentant : Me Eddy NAVARRETE

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 15/04/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert

Navarro et son épouse, mariés sans contrat, sont respectivement décédés en 1933 et en 1971, laissant pour héritiers leurs trois enfants, M.

pu lui apporter ; "et aux autres motifs que Nicolas X... est un jeune homme en grande difficulté et, par l'effet de l'appel, il lui a fallu se présenter devant la Cour et répondre avec un malaise navrant

chambre du conseil le 18 Octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Eddy NAVARRETE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche navette

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 3] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 11/06/2025, la CAISSE URSSAF

[Adresse 1] Représenté par Me REFFAY Philippe, avocat au barreau de l’AIN, T16 DEMANDEURS et Madame [Q] [Z] née le 01 Juillet 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eddy NAVARRETE

Jean Hegoburu, demeurant 64130 Libarrenx, 44 / de Mme Marie-Dominique Idiart, demeurant 64130 Viodos Abense de Bas, 45 / de Mme Justine Iratchet, demeurant 58, rue de la Navarre, 64130 Mauleon Soule

Mme A, agent social à temps complet, exerce des fonctions d'aide à domicile au sein du centre communal d'action sociale de Navarrenx.

En l'absence d'engagement de la société Nacarat à garantir la couleur et le revêtement de surface contre la décoloration, il ne peut être reproché un manquement de la société Nacarat à ses obligations