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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720c1cd580146773ee1ad
11 juillet 1988
11 juillet 1988
C... 9 % des actions de la société Héron Dennington en se portant fort que cette société deviendrait propriétaire des terrains appartenant à Mme X..., des actions de la société Elysée Antin, elle-même
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7c98e074ba02f40a2d7
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2024000080 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 27 Novembre 2024 Appelantes : Madame [Z] [I] NEE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Rosa Maria Antunes da Silva Jorge FERREIRA, résidant à Aveiro 20. Héritiers de Henrique Ferreira TEIXEIRA, résidants à Aveiro 21.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304423_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2023 par lequel le maire de la commune d’Orgères s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France en vue de l’implantation d’une antenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2202617_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de Bretoncelles n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Totem France en vue de la réalisation d'une antenne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La société Bouygues Télécom a déposé, le 14 février 2019, une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'antennes de radiotéléphonie mobile sur le toit terrasse d'un immeuble situé sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10356
21 mars 2018
21 mars 2018
validation des relevés d'heures travaillées et du recouvrement des sommes dues par les bénéficiaires ; qu'en contrepartie, la société Médicalmat facturait ses prestations sur la base de 50 % de la marge nette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301429
30 novembre 2011
30 novembre 2011
- Le défaut de réalisation d'un crépi en périphérie d'une antenne T. V. au-dessus de la toiture du voisin.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209304_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
montrant une couverture de très bonne qualité sur la partie du territoire communal en cause, les requérantes font valoir, sans être sérieusement contredites, qu'une telle carte, très générale, est nettement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403734_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
16 janvier 2024 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais a retiré l'arrêté du 16 octobre 2023 de non-opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316d
15 avril 2016
15 avril 2016
NEE Y... née le 22 Juillet 1958 à BERGERAC (24100) demeurant...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300066
22 janvier 2013
22 janvier 2013
vote en assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 1995, le syndicat des propriétaires a modifié cette répartition afin de tenir compte de la superficie d'origine ; qu'ainsi, la surface hors oeuvre nette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004068_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " Grouas des Grandes Vignes " à Tigné cadastré 348 ZP n° 23 ; 2°) de faire procéder à l'enlèvement du pylône et au déplacement de l'antenne-relais.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10155
7 février 2018
7 février 2018
offres valables d'emploi" ; que le PSE ne comporte aucune précision sur le nombre, la nature et la localisation des emplois internes à l'entreprise ou intragroupe ; qu'il se borne à mettre en place une antenne
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897745
20 avril 2011
20 avril 2011
production d'oeuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française patrimoniales, abaissé le niveau de la contribution à la production indépendante exprimé en pourcentage des ressources nettes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100877
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Dhabi ; qu'il n'est pas contesté que Monsieur Y... a été chargé de l'organisation de ce voyage et du suivi de la délégation ; que suite à deux années de négociations, le projet a été réalisé et une antenne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164075
26 mai 2016
26 mai 2016
In his administrative action the applicant argued that he had not been afforded an effective opportunity to challenge the Fund’s expert reports as they had never been forwarded to him and he submitted
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD002296510
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Le 19 novembre 1998 à 13 h 45, Metin Yurtsever fut arrêté par des policiers dépendant de la direction de la lutte contre le terrorisme alors qu’il se trouvait dans les locaux de l’antenne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0301DEC001089084
1 mars 1988
1 mars 1988
La station sur le Pizzo Groppera est équipée d'un émetteur d'une puissance de 50 KW et d'une antenne de type directif de gain égal à environ 100.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203648
16 juin 2020
16 juin 2020
The applicant, Mr Anton Gennadyevich Morozov, is a Russian national, who was born in 1986 and lives in Zelenograd, Moscow. 2.
Source officiellePage 5 sur 22