[M] le 1er mars 2021 à 14h00 dans les circonstances suivantes : « [le salarié] est descendu du chariot élévateur et a oublié de descendre les fourches.

GO-TO PROVENCE Olivier X... Maria Y... épouse X...

Olivier Monsieur X... Jean- Paul, le 12 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier Madame N... Esther, le 12 Janvier 2007 contre Monsieur G... Lucien Madame G...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] (Belgique) Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES ORIENTALES Palais de Justice CS 40017 66029 PERPIGNAN CEDEX Monsieur le Bâtonnier TRIBILLAC, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES MINISTERE PUBLIC 1 Rue Foch

Jean-François FIZE, demeurant 137, avenue du Maréchal Foch à Orange (84100), Mme Hélène FLOUQUET, demeurant 37, rue Condorcet à Paris (75009), M.

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président,

PARIS, plaidant INTIMEE : Société GEEST LINE LTD [Adresse 3] [Localité 6] ROYAUME-UNI représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE et assistée par Me Olivier

Sadeck X... ... 34000 Montpellier Représenté par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de Montpellier INTIME : M.

nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; Attendu qu'Olivier

DBX6-W-B7G-XCTK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [E] C/ [U] [H], [Z] [E], [I] [E] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Henri michel GATA Me Olivier

de Me Denis PARIANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCI DE L'ANCIEN MOULIN A HUILE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités au siège sis 4 avenue Maréchal FOCH

que l'ordonnance du 16 novembre 2000 prononçant le contrôle judiciaire a, d'une part, fait interdiction à François X... de recevoir, rencontrer, entrer en relation avec Solange Y..., Raoul Z..., Olivier

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier XU..., demeurant ..., 15°/ de Mme Danièle XM..., demeurant ..., 16°/ de M. Claude ZS..., demeurant ..., 17°/ de M.

[CR] [FZ] Élisant domicile au cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Maîtres Olivier KUHN et Pierre DEDIEU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats

de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉS Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (94) [Adresse 2] [Localité 4] représenté

I.C. aurait planté la fourche-fière dans le bras droit d’un policier qui se serait alors retiré.

[C] (RCS Caen 780.705.703) anciennement dénommé CALVADOS HABITAT, dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représenté par Madame [R] [E], Chargée juridique et social, régulièrement