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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00334_20260506
6 mai 2026
L’époux de Mme B..., dont celle-ci est venue prendre soin en France et qui était titulaire du certificat de résidence « retraité » de l’article 7 ter de l’accord franco-algérien donnant droit à des séjours
3 ème Chambre
DTA_2300938_20250619
19 juin 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient de deux qualités leur donnant intérêt pour agir ; - les élus de l'organe délibérant n'ont pas bénéficié d'une information claire et complète dans une note de
16e chambre
63ca43439066fd7c90fc2954
19 janvier 2023
délivrées le : 19.01.2023 à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Chambre commerciale 3-1
698acb09cdc6046d47b5a330
8 avril 2025
SOCIETE GENERALE FACTORING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT
Chambre commerciale 3-2
698d6ec3cdc6046d47fd0c4f
10 octobre 2024
est en cours de finalisation, ce dont il résulte que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée à la date prévue.
12e chambre
651fa5cdc601f08318991a2b
5 octobre 2023
KEOMOTION représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant
65aa2ff4009f81000890dc9d
18 janvier 2024
délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe DEBRAY TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour
soc
6137217ecd580146773f43d4
20 février 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Syndicat CFDT du personnel des banques et sociétés financières de la région parisienne, dont
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872
12 juillet 2016
certifiées conformes des pièces de la procédure ; que seules des copies, et non certifiées conformes, ont été versées au dossier de la procédure ; qu'en énonçant que les procès-verbaux ont été signés
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b3d
29 septembre 2020
délivrées le : 29.09.2020 à : Me Oriane DONTOT Me Stéphanie TERIITEHAU TC NANTERRE MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel
Chambre sociale 4-3
68885727dbf0f4a9225a76c1
28 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à Monsieur [Y] [J] de son désistement d'appel, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DISONS que sauf meilleur accord des parties,
15e chambre
63104beb4709e24f13d555de
31 août 2022
certifiées conformes et copies exécutoires délivrées à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES Me Julia DELAMAIRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE
5fca7ff25ad83e6f5d80d495
24 septembre 2020
délivrées le : 24/09/2020 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
13e chambre
5fca6e2e57b60559469a623b
20 octobre 2020
[N] aux entiers dépens de l'instance et autoriser maître Oriane Dontot, avocat au barreau de Versailles, à en recouvrer directement le montant pour ceux la concernant.
14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d2e
21 avril 2022
à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX
6688de98676b73dd81b974e6
1 juillet 2024
DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240243 Représentant : Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS,
6883105080821d9a1906fcd5
24 juillet 2025
Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 48 APPELANTE ET Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] (92) (28) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Oriane
Chambre civile 1-2
68ef2a711643bddf8ff84d0d
14 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Mai 2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 25/02903 Expéditions exécutoires Copies
Chambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49562
4 juillet 2024
TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R01032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6791dcc0de5aa0323224d9d6
22 janvier 2025
distraction au profit de la SELARL JRF & Associés représentée par Me Oriane Dontot.
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