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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00334_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L’époux de Mme B..., dont celle-ci est venue prendre soin en France et qui était titulaire du certificat de résidence « retraité » de l’article 7 ter de l’accord franco-algérien donnant droit à des séjours

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300938_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ils soutiennent que : - ils justifient de deux qualités leur donnant intérêt pour agir ; - les élus de l'organe délibérant n'ont pas bénéficié d'une information claire et complète dans une note de

Source officielle
CA

16e chambre

63ca43439066fd7c90fc2954

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

délivrées le : 19.01.2023 à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

698acb09cdc6046d47b5a330

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIETE GENERALE FACTORING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698d6ec3cdc6046d47fd0c4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

est en cours de finalisation, ce dont il résulte que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée à la date prévue.

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5cdc601f08318991a2b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

KEOMOTION représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2ff4009f81000890dc9d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe DEBRAY TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43d4

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Syndicat CFDT du personnel des banques et sociétés financières de la région parisienne, dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

certifiées conformes des pièces de la procédure ; que seules des copies, et non certifiées conformes, ont été versées au dossier de la procédure ; qu'en énonçant que les procès-verbaux ont été signés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b3d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

délivrées le : 29.09.2020 à : Me Oriane DONTOT Me Stéphanie TERIITEHAU TC NANTERRE MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885727dbf0f4a9225a76c1

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à Monsieur [Y] [J] de son désistement d'appel, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DISONS que sauf meilleur accord des parties,

Source officielle
CA

15e chambre

63104beb4709e24f13d555de

Appel

31 août 2022

31 août 2022

certifiées conformes et copies exécutoires délivrées à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES Me Julia DELAMAIRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff25ad83e6f5d80d495

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

délivrées le : 24/09/2020 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[N] aux entiers dépens de l'instance et autoriser maître Oriane Dontot, avocat au barreau de Versailles, à en recouvrer directement le montant pour ceux la concernant.

Source officielle
CA

14e chambre

6262489eb1a50c277d4c5d2e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6688de98676b73dd81b974e6

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240243 Représentant : Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6883105080821d9a1906fcd5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 48 APPELANTE ET Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] (92) (28) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a711643bddf8ff84d0d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Mai 2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 25/02903 Expéditions exécutoires Copies

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2105d6f7f678d49562

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R01032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9d6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

distraction au profit de la SELARL JRF & Associés représentée par Me Oriane Dontot.

Source officielle

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