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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2a
26 septembre 2017
26 septembre 2017
juridictionnelle Totale numéro 2016/ 010786 du 14/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) et à Madame Françoise B..., ès-qualités d'administratrice ad hoc de l'enfant mineur Oumou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100814
6 juillet 2011
6 juillet 2011
déclaratoire de nationalité française par filiation pour être la descendante de Arezki X... né en 1904 en Algérie, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de première instance de Tizi-Ouzou
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008113678
23 janvier 2002
23 janvier 2002
le jugement du 7 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Ounou
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3bf6af9fd1f8094d932
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[J] [K] se disant né le 28 juillet 2001 à Tizi-Ouzou (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle sur le fondement de l'article 18 du code civil pour être le fils de [L] [K],
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3c76af9fd1f8094db5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[L] [S] se disant né le 11 février 1997 à Tizi-Ouzou (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle sur le fondement de l'article 18 du code civil pour être le fils de [W] [S],
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626744
24 octobre 2014
24 octobre 2014
En troisième lieu, les requérants critiquent le choix opéré par le décret attaqué de rattacher les communes de Semerville, d'Ouzouer-le-Marché et d'Oucques au canton n° 1 (La Beauce) plutôt qu'à un autre
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030642898
20 mars 2015
20 mars 2015
de Loir-et-Cher a délivré à la SEPE Bois d'Anchat un permis de construire modificatif pour l'implantation d'une éolienne supplémentaire au sein du parc éolien autorisé sur les communes de Binas et d'Ouzouer-le-Marché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100772
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ain Le Hamman (Algérie), M. et Mme Ali X..., en qualité de représentants légaux de Katia et d'Ahcène X..., nés respectivement le 1er octobre 1993 à Ain Le Hamman (Algérie) et le 11 avril 2001 à Tizi Ouzou
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7e9f
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Raoul Z..., demeurant ... à Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher), 2°/ de Mme Gisèle Z..., née Y..., demeurant ... à Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher), 3°/ de M. Guy B..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Bruno CD..., demeurant La Reppe, Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 112°/ M. Roland YM..., demeurant ... au Creusot (Saône-et-Loire), 113°/ M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008135002
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kahina X... demeurant lotissement Louggar n° 48 Tizi-Ouzou (Algérie) ; Mlle X... demande
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'espèce, afin de rapporter la preuve du statut de droit commun de [L] [W], l'intéressé verse en sa pièce n°2, selon son bordereau des pièces, « un extrait du jugement du tribunal de Tizi-Ouzou du 29
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b5b8daa57c7f66a3c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _____________________ Monsieur [C] [B] a acquis en 2017 auprès de Monsieur [H] [G] un fonds de commerce de la SNC TIZI OUZOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9e
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 11 Février 1974 à TIZI OUZOU (ALGERIE) ... ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2110155_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
E, né le 5 janvier 1981 à Bouzeguene (Algérie), de nationalité algérienne, et de leur fille, Mme D E, née le 13 octobre 2016 à Tizi Ouzou (Algérie) également de nationalité algérienne.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008163575
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Hadjila Y épouse YX, est née à Tizi-Ouzou (Algérie) le 10 mai 1974 ; qu'elle a rejoint en novembre 1974 en compagnie de sa mère, son père qui était installé en métropole depuis 1956 ; qu'elle déclare
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212157
14 janvier 2005
14 janvier 2005
X, engagé dans les forces de police algériennes le 25 octobre 1998 et affecté en Kabylie, en dernier lieu à Tizi-Ouzou, a exercé ses fonctions jusqu'en mars 2002 ; qu'il est entré sur le territoire français
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503398
28 mars 2008
28 mars 2008
demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes avec extension sur les communes de Binas, Membrolles, Ouzour-le-Doyen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313007_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame A C, ressortissante algérienne née le 18 octobre 1971 à Tizi Ouzou, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme M’mahawa Oumou A..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officiellePage 5 sur 50