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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1902964_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par l'effet de cette division ont été créées une parcelle cadastrée section C, n° 193 a, d'une superficie de 22 067 m² et une parcelle cadastrée section C, n° 193 b, d'une superficie de 2 213 m².
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f42e1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Etablissement TRESOR PUBLIC - COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE R ECOUVREMENT SPECIALISE Etablissement TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULERS Copie exécutoire
Source officielleChambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b20
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public. PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare recevable la requête en réparation d'une omission de statuer.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942d
3 avril 2024
3 avril 2024
[8] Les dépens de l'instance en interprétations seront laissés à la charge du Trésor public.
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[L] la maison avec le terrain l'entourant (parcelles [Cadastre 24] et [Cadastre 7], désignées comme lot C) et un tiers indivis de la parcelle servant au passage ; les 21 décembre 2012 et 17 janvier 2013
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6700d6f9836fac7141b7ea7c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.
Source officielleChambre 1-9
65a77c938121050008662b59
16 janvier 2024
16 janvier 2024
014 N° RG 23/10314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXLB Etablissement Public LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS C/ Société [6] [V] [M] Société [4] CHEZ [3] Société [3] Copie
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Public ( Trésorerie de [Localité 17] ), la société Lyonnaise des Eaux.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991514
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, en présence de Mme Justine MOINE, Mme Caroline VALLET, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db33
6 avril 2011
6 avril 2011
à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Pascal PETREL Copies certifiées conformes délivrées à : Essia X...épouse Y...
Source officielleSurendettement
6973d19ecdc6046d477b2982
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.
Source officielleSurendettement
66a2ab206b28f3ce99fae156
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les dépens sont pris en charge par le Trésor Public.
Source officielleSurendettement
68780172fd93c2d1757fed95
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [W] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : SC [15] [Adresse 23] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clothilde
Source officielleChambre 3-2
63b7cc656b63637c907b783e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le Trésor Public a fait appel de ce jugement le 16 avril 2019.
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685722
4 avril 2025
4 avril 2025
GM SA AXA FRANCE IARD SARL GEOCONSULT SARL SN VIGNA PACA SCP [L]-MOLLA SELARL [Y] [X] ET ASSOCIES SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION SOCIETE ALBERTI SAM Copie exécutoire délivrée le :
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b8
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DOMAINE DE [Localité 7] Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE [Localité 10] MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 6] S.A.
Source officielleChambre 1-9
5fdaaedafd4015400f176c91
6 juin 2019
6 juin 2019
PUBLIC [Localité 1] Etablissement Public TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL Société DOMINIQUE VIERA INVESTISSEMENT DVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN Me Michèle
Source officielle16e chambre
5fdc18600564bd3ca4465dc1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
[D] à verser à la Trésorerie du Contrôle automatisé une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M.
Source officielleChambre civile Section 1
6866138727f49a37ec714ef0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] [B] [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA S.A.
Source officielleChambre 2-5
69d864e6cdc6046d47b6b9e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dit que les dépens du présent jugement seront à la charge du Trésor Public. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.
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