Bruno XB..., 44°) M. Hervé XB..., demeurant ensemble à Bourg, Locquirec (Finistère), 45°) M. Yannick XC..., demeurant ... (Finistère), 46°) M.

Bruno XB..., 44°) M. Hervé XB..., demeurant ensemble à Bourg, Locquirec (Finistère), 45°) M. Yannick XC..., demeurant ... (Finistère), 46°) M.

Patrick Y..., demeurant ..., 31 / Mme Noura Z..., demeurant ..., 32 / Mme Victoria C..., demeurant ..., 33 / M.

QBE EUROPE SA/NV - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

Patrick X..., de M.

né le 18 Janvier 1974 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant Chez Madame Patricia X...-...-62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Fanny MALBRANCQ, avocat au

LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-charlotte PIRON, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12264 du 07/ 12/ 2010) INTIMÉ Monsieur Bruno

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

siège est à Bordeaux (Gironde), 6, cours de l'Intendance, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société en nom collectif Patrick

Bruno et Patrick X... (les cédants) ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...

ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/01326 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFOJ Affaire : [M] [U] C/ [P] [C] - O R D O N N A N C E - Patrick

Vincent-Bruno Larger, M. Moïse Serero, M. Nicolas Jufforgues. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.

Bruno X..., demeurant à Sainte-Geneviève des Bois (91700) ..., pour M. Patrick Z..., demeurant à Viry-Chatillon (91170) 6, rue A. Dumas et pour M.

Frédéric YD..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YV..., demeurant ..., 17°/ de M.

Frédéric YC..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YU..., demeurant ..., 17°/ de M.

. : 221 parts en usufruit - M Patrick X...: 221 parts en pleine propriété 72 parts en nue propriété -M Bruno X...: 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit -Mme Clotilde Y... : 221 parts

Bruno Y... et de M. Patrick Y... a assigné les bailleurs, après résiliation du bail, en paiement de diverses sommes ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 13 août 1991, Bruno

PASCUAL, Monsieur Yves LENORMANT et Monsieur Bruno CARQUILLAT, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 10 juin 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno