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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400235_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024 à 10 heures 02 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2024, sous le n° 2400234, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal :
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400236_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024 à 10 heures 02 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2024, sous le n° 2400234, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal :
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400237_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024 à 10 heures 02 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2024, sous le n° 2400234, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal :
Source officielleJU4
DTA_2201484_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Binand, magistrat désigné, - les observations de Me Pereira pour M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501064_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02544_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Après avoir, sous le n° 24NC02544, présenté, par l'intermédiaire de Me Pereira, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 13 septembre 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du
Source officielleLoyers commerciaux
69654bf2cdc6046d470ff827
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203318_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pereira, avocate de M.
Source officielleJU2
DTA_2300122_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2022 par lequel la
Source officielleJU1
DTA_2303543_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pereira, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402238_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, magistrate désignée, - les observations de Me Pereira, représentant M.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008109013
15 février 2002
15 février 2002
Bernard POUSSIER, demeurant La Peleras à La Ferté-Macé (61600), M. Gérard RIEM, demeurant 5, rue Chanoine à La Ferté-Macé (61600), M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465244.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la Ville de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire et d'annuler la décision du 9 novembre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0704JUD005277299
4 juillet 2002
4 juillet 2002
En l'affaire Pereira Palmeira et Sales Palmeira c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203861_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02149_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pereira, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003442297
20 avril 1999
20 avril 1999
Maria dos Anjos Pereira Ribaes RODRIGUES, née en 1955, résidant à Cacia 22. Isaura Pereira CORTÊS, née en 1948, résidant à Aveiro 23.
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