en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

- [Adresse 7] représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON, présente Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application de l'article L. 521-3 du

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PEIGNOT

B A, représenté par la société d'avocats Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B A, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le directeur

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mai 2014 APPELANT : [B] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie PEQUIGNOT

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 janvier, 31 mai et 2 juin 2023 sous le numéro 2300395, Mme A C, représentée par la SARL Péquignot Avocat, demande

8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05292 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYFA joint au dossier RG 24/04903 Monsieur [X] [B] [O] Représentant : Me Nathalie PEQUIGNOT

A B, représenté par la SARL Pequignot Avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la

le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle PEIGNOT

Par une requête, enregistrée sous le n° 2202235 le 28 avril 2022, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 Octobre 2025.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, l'université de Rennes 2, représentée par Me Péquignot, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Péquignot, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme B C A, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier

B A, représenté par Me Péquignot de la société à responsabilité limitée (SARL) Péquignot Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Française d'Assurances