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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002796395
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Les requérants sont des ressortissants italiens nés entre 1909 et 1972 et résident les cinq premiers et la dernière à Capestrano (L’Aquila), la sixième à Bussi Sultrino (Pescara) et la septième à Sambuceto
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003848497
8 juillet 1998
8 juillet 1998
; Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la résolution d'un contrat de fourniture, qui a débuté le 27 février 1984 devant le tribunal de Pescara
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003488297
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1940 et réside à Pescara. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e8a8cdc6046d4705aa8a
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Camille PECNARD #E1626 - Me Nicolas BOESPFLUG #E0329 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00464 N° Portalis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121DEC003594397
21 janvier 1998
21 janvier 1998
relative à la réparation des dommages subis suite à un accident de la circulation et à une erreur de diagnostic faite par des médecins, qui a débuté le 5 novembre 1988 devant le juge d'instance pénal de Pescara
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002683395
5 mars 1996
5 mars 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1941 et réside à Montesilvano Spiaggia (Pescara). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146484
27 août 2014
27 août 2014
Paolo CIAMARONE heir of Rocco CIAMARONE 12/09/1950 Pescara Cabiria BRANDIMARTE heir of Rocco CIAMARONE 21/02/1921 Pescara Angela BOTTA heir of Chiara CIOMPI 01/03/1938 Napoli
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626947
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Jean X..., demeurant à Peychaud, Bonnetan (Gironde), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP002904095
9 juillet 1997
9 juillet 1997
La requérante est une ressortissante italienne née en 1944 et réside à Montesilvano (Pescara). Elle est représentée devant la Commission par Maître Francesco Silvestri, avocat à L’Aquila.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003664597
27 mai 1998
27 mai 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1937 et réside à Pianella (Pescara). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003660697
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1944 et 1920 et résident à Pescara. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003715897
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1944 et réside à Pescara. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003533697
10 mars 1998
10 mars 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1944 et réside à Pescara. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1205DEC002683395
5 décembre 1995
5 décembre 1995
La période à prendre en considération a débuté le 6 octobre 1986 devant le tribunal pénal de Pescara lors de la constitution de partie civile du requérant et s'est
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ab89f19e8c50f897c9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Camille PECNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
) le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02584 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline BINET Me Henri PESCHAUD
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5559b
4 juillet 1973
4 juillet 1973
GARDE-BARRIERE AU PASSAGE A NIVEAU DE BOUY SUR LA LIGNE DE CHEMIN DE FER CHALONS-SUR-MARNE-REIMS, QUI AVAIT OUVERT IRREGULIEREMENT LES BARRIERES ET ETAIT DE CE FAIT A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT PECHART
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302246_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il verse à l'instance une photocopie de sa carte de résident en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, délivrée à Pescara le 29 octobre 2018 et ce pour une durée illimitée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415DEC002904095
15 avril 1997
15 avril 1997
; Rend la décision suivante : Le premier grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 28 janvier 1991 devant le tribunal de Pescara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0530DEC002419317
30 mai 2024
30 mai 2024
Bisceglie, a lawyer practising in Pescara.
Source officiellePage 5 sur 14