Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201340_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS Pietra Altare exploite un restaurant à Montegrosso sous l'enseigne " l'Altezza restaurant ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01640_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
maire de la commune de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 108 et F n°s 1196 et 1198, situées au lieudit « Pietra
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
C0765, substituée par Me SCHLEGELc/DEFENDEURS
6688de43676b73dd81b96f80
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Une consignation de 2 500 euros était mise à la charge de la société Piasa.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La société UTB n'a pas davantage répliqué à la suite de ce mémoire de la société Valode et Pistre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
En deuxième lieu, ce désistement a notamment été accepté par la société Valode et Pistre.
Source officielleChambre 3-1
627df7130d41e0057d43e171
12 mai 2022
12 mai 2022
DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amandine
Source officielle3ème Chbre Cab A4
66964158f5112d8edd05828a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
O] épouse [S] défaillant Monsieur [AJ] [O] défaillant Madame [B] [BC] défaillant Monsieur [I] [CB] défaillant Madame [N] [Z] épouse [DZ] représentée par Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a75a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pour avocat plaidant Maître Dominique COHEN-TRUMER de la SELAS CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à - Maître Jean-Philippe NOUIS de la SCP PIETRA
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d18
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° :
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur l'appel incident de la société Valode et Pistre architectes : 16.
Source officielleChambre 3-4
69fc2e71cdc6046d47e40b2c
6 mai 2026
6 mai 2026
[Q] [Y] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [U] [R] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:135
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Rozsudok Všeobecného súdu (piata komora) zo 6. júla 1999.#Bo Forvass v. Európska komisia.#Vec T-203/97.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ce désistement a été accepté par la société Valode et Pistre, par la société Smac, par les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC ainsi que par le centre hospitalier de Gonesse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ba
2 décembre 2016
2 décembre 2016
X... soit condamné à démolir le pilastre, - enjoint à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106763_20240222
22 février 2024
22 février 2024
une façade uniforme se démarquant des façades environnantes ; - le projet méconnait les dispositions du d) du 2) de l'article UA 11 du règlement du PLU communal en raison de la création de deux pilastres
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
670f584c4ad0d5ee7d7e5c8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PIASA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Salomé SCHLEGEL substituant Me Anne LAKITS-JOSSE de l'AARPI LAKITS-JOSSE - SCHLEGEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0765
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684456e8bcff606d9c53f83
2 juillet 2024
2 juillet 2024
3] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société VALODE ET PISTRE
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c0959d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [H], [A] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurence ROUGET de la SCP PIANTA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02831_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104783_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Xavier Pietra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° 588 en date du 2 septembre 2021 portant suppression d'installations ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 5 sur 56