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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d8

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd08

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2bea942a604f5e935e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Natacha COUSSY, GreffierMonsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301067

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Alain X... et Mme Laurence Y... épouse X... se sont pourvus en cassation le 21 juin 2013 contre un arrêt rendu le 18 avril 2013 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à Pierre Louis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698596c9cdc6046d4727e3a4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société EGYPTAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03587 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859742cdc6046d4727eda1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-louis ROUYER Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03544 - N° Portalis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300084

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Alain X... et Mme Laurence Y... épouse X... se sont pourvus en cassation le 21 juin 2013 contre un arrêt rendu le 18 avril 2013 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à Pierre-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264d

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea96

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pierre X... ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pierre louis MAUREL,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6985977ecdc6046d4727f1dc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03555 - N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859861cdc6046d4728031d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03559 - N°

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3629f1d7564000872defa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cace

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Pierre-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 mai 1989, qui, après avoir déclaré réunis, à son encontre les éléments constitutifs de l'infraction de vol, a prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a3

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

675c890e871cc4f2e63648ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a05c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[C] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société TAP PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée Vu l’article

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbd5a9d5adc26061f364

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] ALLEMAGNE représenté par Me Pierre-louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a1

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698596d5cdc6046d4727e47a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-louis ROUYER Maître Antoine TCHEKHOFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03593

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859828cdc6046d4727fd95

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03558 - N°

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RENARD, Nicolas Louis Pierre

SIREN 424381036Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/06/2026

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Créations

FAIVRE, Eddy, Pierre, Louis

SIREN 106541444Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

25/06/2026

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Créations

BLANCHET, Léo, Pierre, Jean-Louis, Kossi

SIREN 951067156Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DENIS, Pierre-Louis, Paolo

SIREN 840106033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

23/06/2026

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Procédures collectives

AGUGLION EI, Jean Pierre Louis Marcel

SIREN 379118268Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/06/2026

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