Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune du Lamentin, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, la société HBE Distribution, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge une somme de

D I, représenté par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Val-d'Isère le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que les sociétés requérantes lui versent

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2023, la Communauté de Saint-Barthélemy, représenté par Me Destarac conclut au rejet de la requête.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la communauté urbaine GPSEO, représentée par Me Karine Destarac, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de chaque requérant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet, 29 septembre, 14 novembre et 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Destarac, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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Par un mémoire en défense, enregistré 23 mai 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 2 septembre 2022 et 30 septembre 2022, la société VM Investir SARL, représentée par Me Destarac, demande à

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 novembre 2021 et le 11 février 2022, la commune du Lamentin, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 18 février et 20 juin 2022, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 7 juillet 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 14 septembre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2023 et 21 septembre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de requête et à ce que soit mise à