Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Cabinet 3
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50138
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : R 22-18.640 Demandeur(s) : la société Prezioso Linjebygg group Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413687_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413708_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01967_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00611_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504461_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00832_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 26 février 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204483_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ordonné une expertise, confiée au docteur A F, portant sur les conditions dans lesquelles M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403978_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) de l'admettre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01250_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 15 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui accorder une
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRICE MARKET, représentée par Me Baptiste PREZIOSO de la SELASU Mayer Prezioso, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305756_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01165_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E C, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25M101292_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a informé la cour choisir Me Prezioso comme interlocuteur unique de la juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513414_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Prezioso.
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f32c4a0d96dc234650
26 décembre 2023
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TH AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515328_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Prezioso, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509734_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a obligée à quitter le territoire dans un délai
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