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2 514 résultats pour « RIFFAUT Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f3cd58014677403a01

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Sur le pourvoi formé par la société Moncler, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit de la Banque Rivaud

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c51

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Serena X..., née le 18 décembre 2007 ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502032_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C E et Mme A B, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Wasif Islam Rifat, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec7

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Carole C...épouse Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201598_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deef

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

-Notaire ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Compagnie d'assurances MMA prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 Boulevard Alexandre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0cafd6229a4e589c034

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTQ [S] [M] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100037_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Ribaut-Pasqualini la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS 2D INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 16 Rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représentée par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67f755ccd8218d22f82bd4c2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine GUGLIELMI, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300806_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501548_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Samson, magistrat désigné ; - les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. A...

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0c9fd6229a4e589bb32

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV52 [T] [P] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN - FE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589c8ec

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTC [L] [O] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0d1fd6229a4e589e0f2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTA [M] [V] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400445_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. B et celles de la mère de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500262_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera à Me Ribaut-Pasqualini la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400959_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera à Me Ribaut-Pasqualini la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd59

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

SCI RIBAUDE, représentée par son mandataire ad hoc Maître Rémy Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616294d9db5ccebfe3f3a679

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

représenté et assisté de Me Catherine BELFAYOL BROQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0278) DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de la SCP RIBAUT

Source officielle