barreau de PARIS, toque : J125 DEFENDEUR Monsieur [U] [L] [Z] né le 02 Septembre 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Berriat, premier avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général

Flores, Mme Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, Mme Wurtz, premier avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre

toque : C2313 INTIMEE Madame [K], [M] [U] épouse [L] née le 04 Mai 1948 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Portalis DBVH-V-B7I-JDGV AG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 15 février 2024 RG : 23/2354 [I] C/ [F] [R] [L] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Thomas

(Indre), pris en qualité d'ancien associé de la société de fait Idéal plastique, 58/ de la société à responsabilité limitée Rodriguez, dont le siège social est ..., La Chaussée Saint-Victor (Loir-et-Cher

Claude G..., demeurant Thouars à Lavardac (Lot-et-Garonne), 8°/ de M. Pierre Q..., demeurant Goudourville à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), 9°/ de M. René Y..., demeurant ...

Claude, Rampiste, demeurant Thouars à Lavardac (Lot-et-Garonne), 8°/ de M. Bichasse N..., chauffeur, demeurant Goudourville à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), 9°/ de M. Z...

Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

G F A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a retiré le bénéfice

COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe KUHL et Me Thomas

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MonCDI, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K],

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.