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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d6990acdc6046d478e3499

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 2 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502077_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la SCA de Ramouville présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffc

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

production selon la Sarl Ramona Productions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01479_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Le désistement de la société civile agricole de Ramouville est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c6d8ceca1cd701939a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Transport Rabouin le 30 mai 2024 par remise à personne habilitée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d38

Appel

27 août 2022

27 août 2022

albanais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi Ramouni

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb25e266e89ef1181f4c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lilia RAHMOUNI

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006909

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2005 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la Société Ikos Environnement à construire un centre de traitement de déchets au lieu-dit La Ramonière

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109acfcdc6046d479a7d56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6P N° minute : 26/01306 CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1f1af1cdc6046d47dcf5d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB3S-W-B7J-32WF N° minute : 26/01277 Monsieur [J] [S] représenté par Me MANTSANGA MANTSOUNGA [V], avocat auprès de la Cour d’appel de [Localité 1] C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b29cdc6046d479a83c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Affaire : N° RG 25/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3M N° minute : 26/01015 Société [1] représentée à l’audience par Me PATRIGEON Bertrand C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE représentée à l’audience par Me RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1f1a65cdc6046d47dceacd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

25/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWN N° de MINUTE : 26/01271 Madame [A] [R] représenté par Me VATIN non-comparante ni représentée à l’audience C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1f1affcdc6046d47dcf6e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OAK N° minute : 26/01275 Monsieur [Q] [L] non comparant ni représenté C/ CPAM SEINE [Localité 3] représenté par Me RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d34

Appel

27 août 2022

27 août 2022

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Ramouni

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2305336_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ramoino, avocate de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6012d1b80eb743b0d2b6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Portalis DB3S-W-B7H-X5AP N° minute : 24/00916 Madame [Z] [Y] Représentant : Me [Z] [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Lilia RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686eae5872b5e5e648cad4a0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RG 24/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEZ N° minute : 25/01771 Monsieur [N] [V] non comparant C/ *[2] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b47cdc6046d479a862e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DB3S-W-B7J-4BLW N° minute : 26/01014 Société [Adresse 1] Représentant : Me [B], avocat au barreau de LYON non-représentée à l’audience C/ CPAM DE L’ESSONNE représentée à l’audience par Me RAHMOUNI

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e13cdc6046d4752383f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

KERVENNIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Représentant : Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b4bcdc6046d471485a0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

général : 2025F1711 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Monsieur Antoine RAVONI

Source officielle

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