le pourvoi n° 95-17.708 : Attendu, selon les arrêts déférés, que le Tribunal a prononcé, le 13 avril 1993, l'ouverture du redressement judiciaire de la société civile immobilière des Coteaux de Ranteil

.) : " les 12 poulains sevrés cette année sont parqués dans une ancienne stabulation à vache avec un aire dite paillée mais sans paille et une aire bétonnée ; qu'on note la présence de deux râteliers à

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C, dans le cadre d'une procédure judiciaire, les gendarmes ont constaté, dans la chambre de l'intéressé, d'une part, derrière la tête de lit, la présence d'un râtelier à fusils vitré en bois sur lequel

Sojibe a, dans le même temps, décidé de se transformer en société anonyme et d'augmenter son capital ; que cette augmentation de capital a donné lieu à un apport en numéraire de la société Granulats de Ranteil

VENTOUX' C/ EARL DU GRAND JAS SARL PEPINIERES VITICOLES LILIAN BERILLON SARL PEPINIERES LOVERA Grosse délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre LIBERAS Me Philippe RAFFAELLI

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il ne peut pas régulariser sa situation auprès du système d'information sur les armes (SIA) en enregistrant son râtelier ; il est

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 15 Février 2000 Raišelis

  Raišelis c. Lithuanie (37195/97)   Sigitas Raišelis est un citoyen lithuanien né en 1968 et résidant à Penevėžys. Arrêté le 16 juin 1997, il fut relâché le 30 juin.

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020 SUR OPPOSITION

au regard de l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967 ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la totalité du fil livré qui avait subi une opération de teinture se trouvait non tissé sur les rateliers

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 15 February 2000 Raišelis

[R] [N] né le 04 Août 1952 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me RAFFAELLI Andrea, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 14 November 2022   FIRST SECTION Application no. 12432/22 Dražen RADELIĆ

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SELARL EMJ Maître A...de la SELARL EMJ est mandataire liquidateur de la SARL RAMEGO-PATRICK RANDI IMMOBILIER

DESSAISISSEMENT n° 22-0 N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2MO Affaire : Jugement de relaxe du tribunal correctionnel de MACON du 08 Septembre 2021, DEMANDEUR [Z] [N] Représenté par Me Randall

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté la demande de la société PASATO tendant à obtenir que soit ordonné le retrait d'une enseigne à usage de râtelier

  Section 3   2)   Raišelis v. Lithuania (37195/97)   Sigitas Raišelis is a Lithuanian national born in 1968 and living in Penevėžys.

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