N° V 16-81.065 F-D N° 1671 FAR 11 JUILLET 2017 REJET M.

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la MAF, à Generali Iard, à la société Chabanel, à la société Enbatra et à la société SMA SA qui n'ont pas présenté d'observations.

société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par le Cabinet Mélanie Chabanol (Me Chabanol), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Par ordonnance du 12 octobre 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de la société Cardif tendant à voir ordonner la production de pièces par la société Fund Channel. 18.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A de Chabassol, représentée par Me Beveraggi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'état de recouvrement d'astreinte

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2021, la commune de Saint-Genès-Champanelle, représentée par la SELARL DMMJB Avocats conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

[D] et, d'autre part, la société Chamarel, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Chamarel ; - constaté que la société Chamarel

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Saint-Genès-Champanelle, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet et le 5 août 2021, l'OFII, représenté par son directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête.

du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 du maire de Saint-Genès-Champanelle ; 3°) de rejeter les conclusions de l'association de défense des propriétaires et autres titulaires

Par des mémoires enregistrés les 25 juillet et 1er août 2022, Mme C déclare se désister de sa requête et maintient sa demande tendant à ce que soit mise à la charge de la commune de Chabanière la somme

pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'avis des sommes à payer daté du 15 mai 2023 émis par la commune de Chabanière doit être annulé.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Charabel n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté