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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030
10 mai 2017
"le faisait doucement rigoler" et "se tirait une balle dans le pied", a tenu les propos suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
, à l'Association syndicale libre Allée du Palais du 42 boulevard Risso et au syndicat des copropriétaires Nice Risso du 42 boulevard Risso. 2.
6ème Chambre
66162be199851e0008f1e65e
4 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.R.L. DESIGN HOUSE CONSTRUCTION Représentée par son représentant légal.
3ème Chambre
63c10920bf9fd47c90a13a68
12 janvier 2023
21/02034 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - DEFERE ARRÊT DEFERE DU 12 JANVIER 2023 DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François RIGO
65b363cc1d7564000872df88
25 janvier 2024
METZ 3ème Chambre ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre APPELANTS : Madame [C] [F] épouse [H] [Adresse 2] Représentée par Me François RIGO
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ca
22 mai 2003
RISO FRANCE dénoncées par la S.A.R.L.
Chambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb3606
18 janvier 2024
, En conséquence, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme de 84 001.34 € à la société FINANCIERE DE SAINT PRIEST au titre du solde des factures impayées, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2015:18
9 janvier 2015
#Rikors għal annullament — Att li ma jistax jiġi kkontestat — Inammissibbiltà — Rikors għad-danni — Terminu raġonevoli — Rappreżentanza tal-Unjoni — Ċħid tal-eċċezzjoni ta’ inammissibbiltà.
Reconduites à la frontière
DTA_2400995_20240425
25 avril 2024
A E, représenté par Me Rigo, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2024/17 du 22 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai
3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a2
22 octobre 2024
Elle produit un courrier du 23 février 2010 de la société RIMOR à M.
Chambre Sociale-Section 1
63c256910bfda47c90076028
10 janvier 2023
ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00019 N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMU joint au dossier 22/00637 Madame [X] [N] épouse [F] Représentant : Me François RIGO
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 24 et 26 boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 28 et 30 boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 32 boulevard Risso, au Syndicat
2ème Chambre
635236dd8c924eadffcc488e
20 octobre 2022
[X] [N] dans cette rigole, - que cette rigole inonde régulièrement sa parcelle.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402722_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Rigo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle la commission de médiation de Vaucluse a rejeté sa demande en vue d'une offre d'hébergement
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008013561
5 mai 1999
Rifoe Z... n'est pas de nature à établir l'illégalité de la décision du 14 janvier 1997 par laquelle le PREFET DU VAL D'OISE lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; qu'ainsi, M.
652a30797ed1ea83181124bb
12 octobre 2023
DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Octobre 2023 MINUTE N° 23/00274 N° RG 22/02852 joint au dossier 22/02256 Madame [F] [B] épouse [P] Représentant : Me François RIGO
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496643.20241227
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association Les courants de la Rigotte, M. K F, Mme C D, M. J L, Mme E G, M.
3ème chambre A
63b546eec9018405dfcaad45
3 janvier 2023
RISO FRANCE C/ S.A.S. SEIREB COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.
1ère Chambre
65a62bed448a370008a7209a
11 janvier 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [V] [N] NEE [Z] épouse [N]-[Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane FARAVARI,
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
La commune d'Audun-le-Roman a loué à la société Locam un photocopieur de la marque Riso " Comcolor 7050 ", dont elle a confié la maintenance à la société Riso.
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