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4 409 résultats pour « Rigo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

"le faisait doucement rigoler" et "se tirait une balle dans le pied", a tenu les propos suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

, à l'Association syndicale libre Allée du Palais du 42 boulevard Risso et au syndicat des copropriétaires Nice Risso du 42 boulevard Risso. 2.

Source officielle
CA

6ème Chambre

66162be199851e0008f1e65e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.R.L. DESIGN HOUSE CONSTRUCTION Représentée par son représentant légal.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c10920bf9fd47c90a13a68

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

21/02034 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - DEFERE ARRÊT DEFERE DU 12 JANVIER 2023 DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François RIGO

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363cc1d7564000872df88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

METZ 3ème Chambre ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre APPELANTS : Madame [C] [F] épouse [H] [Adresse 2] Représentée par Me François RIGO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867ca

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

RISO FRANCE dénoncées par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb3606

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, En conséquence, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme de 84 001.34 € à la société FINANCIERE DE SAINT PRIEST au titre du solde des factures impayées, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:18

droit européen

9 janvier 2015

9 janvier 2015

#Rikors għal annullament — Att li ma jistax jiġi kkontestat — Inammissibbiltà — Rikors għad-danni — Terminu raġonevoli — Rappreżentanza tal-Unjoni — Ċħid tal-eċċezzjoni ta’ inammissibbiltà.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400995_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A E, représenté par Me Rigo, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2024/17 du 22 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd70192a2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle produit un courrier du 23 février 2010 de la société RIMOR à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c256910bfda47c90076028

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00019 N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMU joint au dossier 22/00637 Madame [X] [N] épouse [F] Représentant : Me François RIGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 24 et 26 boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 28 et 30 boulevard Risso, au Syndicat des copropriétaires du 32 boulevard Risso, au Syndicat

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236dd8c924eadffcc488e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] [N] dans cette rigole, - que cette rigole inonde régulièrement sa parcelle.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402722_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Rigo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle la commission de médiation de Vaucluse a rejeté sa demande en vue d'une offre d'hébergement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013561

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Rifoe Z... n'est pas de nature à établir l'illégalité de la décision du 14 janvier 1997 par laquelle le PREFET DU VAL D'OISE lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; qu'ainsi, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

652a30797ed1ea83181124bb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Octobre 2023 MINUTE N° 23/00274 N° RG 22/02852 joint au dossier 22/02256 Madame [F] [B] épouse [P] Représentant : Me François RIGO

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496643.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Vu la procédure suivante : L'association Les courants de la Rigotte, M. K F, Mme C D, M. J L, Mme E G, M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63b546eec9018405dfcaad45

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

RISO FRANCE C/ S.A.S. SEIREB COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62bed448a370008a7209a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [V] [N] NEE [Z] épouse [N]-[Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane FARAVARI,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01296_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

La commune d'Audun-le-Roman a loué à la société Locam un photocopieur de la marque Riso " Comcolor 7050 ", dont elle a confié la maintenance à la société Riso.

Source officielle

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