A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision révélée par le courrier du principal du collège Les Châtelaines de Triel-sur-Seine du 15 octobre 2019 ainsi que la décision du

auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), - de la société Beal blanckaert architectes assurée par la MAF, - de la société LAQ assurée par la MAF, - de la société Bourdet Rivasseau

D'une part, les visas de l'ordonnance visée ci-dessus sont entachés d'une erreur matérielle en ce qu'ils mentionnent " La requête a été communiquée à la commune de Triel-sur-Marne " au lieu de " La requête

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant

. # Demande de décision préjudicielle: Trimeles Dioikitiko Protodikeio Irakleiou - Grèce. # Directive 83/182/CEE - Importation temporaire de moyens de transport - Franchises fiscales - Résidence normale

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 57323/00 présentée par António PENA et Carmencita Branco Vello Rivera

:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)73 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Ruiz Rivera

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Triel-sur-Seine

Augustin X..., demeurant résidence Azur Les Riverettes, 38750 L'Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'association syndicale

margin-bottom:6pt; text-align:justify } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2020)83 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Rivera

DE LA RESIDENCE LA TROMIERE représenté par son Syndic, la société ATRIUM GESTION PARIS 15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a délivré un permis de construire à M.

enregistrée le 28 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 31 octobre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2022 du maire de Triel-sur-Seine

[R] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : société LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Martine RIVEREAU-TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)73 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Ruiz Rivera

D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-398 du 17 juin 2024 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a déclaré impropres à l'habitation les chambres se trouvant au même étage que les caves des

, Vaux-sur-Seine et Menucourt, en tant qu'il inclut les parcelles cadastrées AH 143 et AH 144 à Triel-sur-Seine dont elles sont propriétaires ; 2°) à mettre à la charge de l'Etat et de l'agence foncière