Le rapport de Mme Rizzato, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Rizzato a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Rizzato a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, pour M. A...

Le président du tribunal a désigné Mme Rizzato pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2023. La rapporteure, C.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rizzato, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Leravat, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rizzato, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Leravat, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère

Le président du tribunal a désigné Mme Rizzato pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Association la Fédération Départementale ADMR de la Gironde, agissant en la personne de son Président et représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] assistée de Me Valérie RIZZOTTO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, la SARL Kéolis Gironde, représentée par Me Rizzotto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rendue par l'inspection

suivante : Par une requête et un mémoire en pièces complémentaires enregistrés les 10 novembre et 21 décembre 2021, l'association " Ensemble développons l'accompagnement " (EDEA), représentée par Me Rizzotto

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.