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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406544_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Rudloff de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502047_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304853_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52305
1 mai 1969
1 mai 1969
dénommée "la Convention"); Vu le rapport que la Commission européenne des Droits de l'Homme a établi, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention, au sujet de la requête introduite par Rudolf
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302008_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme D B, représentée A Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401003_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Rudloff une somme de 1 000 (mille) euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404748_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210387_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, - les observations de Me Rudloff, représentant M. et Mme B. L'OFII n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604221_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204860_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400676_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302135_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309554_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B demande pour Me Rudloff sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300574_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311947_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Rudloff, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409266_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024 sous le n° 2409266, Mme A C, ayant pour avocat Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514261_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
Article 3 : Cette somme devra être déposée sur le compte client CARPA ouvert au nom de la requérante par son conseil Me Rudloff.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973494
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Rudolf B et de Mme Evelyne A, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46fe
17 décembre 1991
17 décembre 1991
. ; que le 20 novembre 1958, Charles B. a fait apport de cet immeuble à la Brown Building Corporation (BBC), société constituée avec Rudolf C. par le même acte, auquel Mary-Ann H. a comparu par sa mandataire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508621_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C A, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 5 sur 65