LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2V DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Michaël RUIMY

au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [4], rep/assistant : Maître Michaël RUIMY

V-B7H-IYUZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01698 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michaël RUIMY

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 14 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00551 APPELANTE Société [2] [Localité 7] MP MME [L] [O] Représentée par Me Michaël RUIMY

Localité 2], le 04 juillet 2025 Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, Me Corine RUIMY

PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, l'association d'aide, de protection de l'enfance et de la jeunesse (AAPEJ), représentée par Me Ruimy, doit être regardée comme

Mme [A] [J], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY

DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : [5] Services Contentieux [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. [6] AT: [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Michaël RUIMY

NORMANDIE PICARDIE C/ CPAM DE L’EURE DEMANDERESSE Société HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE, dont le siège social est sis 5 rue lavoisier - 76120 LE GRAND QUEVILLY représentée par Maître Michaël RUIMY

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Société [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Michaël RUIMY

Portalis DBXA-W-B7I-FZDC 88A Affaire : Société [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [1] CPAM CHARENTE Me Michaël RUIMY

attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée ayant pour conseil Me Michaël RUIMY

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [5] MP: [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Michaël RUIMY

NL TRANSPORT, dont le siège social est sis Rue de Madagascar - 76100 ROUEN représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, non comparante DEFENDERESSE CPAM DU CALVADOS

Société [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes : - Société [4] - CPAM DE L'ARTOIS -Me Michaël RUIMY

DB2E-W-B7I-MWZT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00460 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT Copie : aux parties par LRAR [11] ([8]) [10] ([9]) aux avocats (ccc) par LS Me Michaël RUIMY

affaire suivante : Entre : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]D - 59300 [Adresse 2], représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me Michaël RUIMY

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00248 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Novembre 2022 APPELANTE : Société [6] Route Industrielle [Localité 3] ayant pour avocat Me Michaël RUIMY