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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cba012
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COOPERATIF DE L’IMMEU BLE SIS 3 RUE ANATOLE FRANCE 92370 CHAVILLE Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401320_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les lignes aériennes de contact de la ligne C3 sur le tronçon quai du général Sarrail
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400572_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
désigner un expert dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité en vue, d'une part, d'examiner l'état structurel d'un bâtiment à usage de garage, situé parcelle cadastrale BT n° 80, 38 avenue Général Sarrail
Source officielleCALAIS JCP
696560fbcdc6046d47115bf3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Y] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Ludovic SARTIAUX le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Francis DEFRENNES le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312618_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee177
16 mars 1988
16 mars 1988
en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit de Madame Marcelle X... épouse Y..., demeurant à Sainte-Maxime (Var), Roc Fleuri, Les Sardinaux
Source officielleADLC
ADLC:95-D-72
15 novembre 1995
15 novembre 1995
relative à une saisine de la Compagnie immobilière de la région de Sarcelles
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
678578e3aaacbea0fe684b70
13 janvier 2025
13 janvier 2025
copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc : C/ [O] [C] Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc1fd8ddbf41d3f42ab38
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique MONGET-SARRAIL
Source officielleciv2
6137211acd580146773f100a
15 novembre 1989
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GARAGE MODERNE, dont le siège social est à Sarceaux, Argentan (Orne), en cassation
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697581
13 janvier 2010
13 janvier 2010
°) sous le n° 329576, le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN, dont le siège est 26, avenue du général Sarrail
Source officielle1ère chambre
DTA_2204023_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'Ambérieu-en-Bugey a retiré la décision tacite née le 4 février 2022 de non-opposition à sa déclaration préalable de division en vue de la création d'un lot à bâtir sur un terrain sis 74 avenue du général Sarrail
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'injonction de conclure envoyée par le greffe le 16/01/2023, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le sarticles
Source officielleciv2
613723c4cd5801467740de05
21 juin 2001
21 juin 2001
mars 2001), de l'avoir déboutée de son recours fondé sur l'article L. 34 du Code électoral, alors que, par suite d'une erreur matérielle, elle a été radiée de la liste électorale de la commune de Sarcelles
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d15
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COHESIS DISTRIBUTION, représentant : Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Véronique MAUSSIRE, conseiller de la mise en état
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90ca67f3dd969e5506b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[R] Représentant : Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Représentant : Me Cécile SANIAL de la SELAS
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b7f
21 janvier 1998
21 janvier 1998
par Mme Prudence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8ème chambre civile), au profit de la société Aipal Crédit (SACIAC
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305659_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171245
9 février 2004
9 février 2004
société Appia-Pays de Loire, annulé la procédure d'appel public à la concurrence lancée le 3 avril 2003 en vue de la passation d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de la place Sarrail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309004_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Madame B A, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePage 5 sur 25