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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
d'atteinte caractérisée aux intérêts protégés par ces dispositions compte tenu de l'ensemble des mesures d'évitement, de réduction et de compensation qui ont été arrêtées ; - les observations de Me Sacksick
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303402_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
dans le respect de l'autorisation environnementale accordée ; il ne peut être présumé de l'absence de mise en oeuvre effective des mesures définies par cette autorisation ; - les observations de Me Sacksick
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203504_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 juillet et 20 octobre 2022, la SCI Meslay, représentée par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307338_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la SCCV 9/11 Terres Fortes, représentée par Me Rochmann Sacksick, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2307758_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 avril 2024, les 6 et 30 janvier 2025 et le 9 février 2026, la SCI Dauphine, représentée par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401924_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
H..., représentés par Me Sacksick, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Peisey-Nancroix a délivré
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914700_20230821
21 août 2023
21 août 2023
M I, représentés par Me Rochmann-Sacksick, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2400980_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier et 2 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) DS, représentée par Me Sacksick, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 13 avril et 7 juin 2022, la société Philia, représentée par Me Marion Rochmann-Sacksisk, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérantes de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, la SCCV AR Carmel, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
observations de Me Labonnelie, représentant la société par actions simplifiée Financière Arthenco, - les observations de Me Froger, représentant la Ville de Paris, - et les observations de Me Sacksick
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f699
26 avril 2024
26 avril 2024
Pole social du TJ de Paris RG n° 19/01713 APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Caroline SAKSIK
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905407_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2019, 24 décembre 2020 et 22 février 2021, la société civile immobilière l'Orangine, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
mémoires enregistrés les 27 janvier 2022, 18 février 2022, 14 avril 2023, 18 octobre 2023 et 24 novembre 2023, l'association des exploitants du centre commercial " Côté Seine ", représentée par Me Sacksick
Source officielle1ère chambre
DTA_2102119_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par deux mémoires en intervention, enregistrés le 21 février 2022 et le 18 avril 2023, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, s'associe aux conclusions de M. et Mme D tendant à l'annulation
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8142
21 avril 2023
21 avril 2023
de Grande Instance de PARIS RG n° 18/05024 APPELANTE SAS [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Caroline SAKSIK
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8144
21 avril 2023
21 avril 2023
de Grande Instance de PARIS RG n° 18/05022 APPELANTE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Caroline SAKSIK
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510857_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L..., représenté par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de 11 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2022 et 27 avril 2023, la société CHR, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielle8ème Chambre
DTA_2008542_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
R K, représenté par Me Rochmann-Sacksick, a, d'une part, informé le tribunal de ce que, par un arrêté du 6 mai 2022, le maire de la commune de Sceaux lui a délivré un permis de construire modificatif de
Source officiellePage 5 sur 6