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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2b
11 janvier 2016
11 janvier 2016
APPELANTE Madame Patricia X... ... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par M.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Philippe Schmechtig, demeurant 3, Villa Montgolfier, 94410 Saint-Maurice, 79 / de M. Emmanuel Rollier, demeurant 34, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 80 / de M.
Source officielle5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80dd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2203099_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Domaine Philippe Gavignet, représentée par la société civile professionnelle Desilets, Robbe
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
12 juin 2006
METTAS ASAI DU GOUYRE TORDRE ET GAGNOL représentée par Me Bernard DE LAMY Alain X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marie Chantal DE Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce0f
30 avril 2024
30 avril 2024
assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] [S] [P] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Maître Guillaume ROSSI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004066008
7 février 2012
7 février 2012
Not even for the St Devota celebration held in honour of the national Patron Saint. The Principality is worried, as are Prince Rainier’s children.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 18 Juillet 1952 à ALGER ... 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e486
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X...à hauteur des sommes suivantes : . indemnité d'occupation : 74 057, 60 euros, . revenus du cabinet de kinésithérapie : 192 411 euros, - renvoyant les parties devant Maître F..., notaire à SAINT
Source officielleChambre sociale
64acf3e703c09105db6c0531
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'agissant de l'absence de souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé par l'employeur pour ses salariés, Mme [U] ne produit aucune pièce.
Source officielleChambre sociale
64549f12eedb07d0f8186109
28 avril 2023
28 avril 2023
Les premiers juges l'ont dûment rappelé dans leur décision qui mérite donc confirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
SIEBA 4 Place du Corps Franc pommies - BP 10 31701 BLAGNAC CEDEX Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) Maître DUTOT ès qualités de représentant des créanciers au
Source officielleChambre 4-5
5fdb7831040cad56803be666
7 mars 2019
7 mars 2019
Y... fait valoir qu'il est de nationalité française vit en France et acquitte ses impôts en France que la loi française est applicable en vertu de la Convention de Rome du 19 juin 1980, dont l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349004d63d497adffda4264
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il doit être relevé que cette clause reprend effectivement les dispositions de la convention de Lugano et de la convention de Rome.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ed
18 avril 2012
18 avril 2012
avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11088
23 octobre 2019
23 octobre 2019
J'ai gardé plein de créneaux parce que je n'arrive pas à me résoudre au néant, parce que je ne veux pas perdre tout ... mon assistante se pose des questions sur ma santé mentale...
Source officielle1ère ch. civile
630710947786aac563f275c0
24 août 2022
24 août 2022
Il a relevé la présence de mérule dans la laine de verre recouvrant le mur.
Source officielle3e Chambre A
61635dea683f470e3416dc5a
6 mai 2011
6 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile A
68032e3c1fa67923f7882a5f
17 avril 2025
17 avril 2025
[I] [O] lui-même a indiqué que l'état de santé de son père s'était inexorablement dégradé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0605JUD001462603
5 juin 2007
5 juin 2007
The merits 35.
Source officiellePage 5 sur 18