Jusqu'au jour du prononcé de la décision du premier président, la demande suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

janvier 2022 à la requête de la SAS Pro Urba Nord, faute de justification de la dénonciation de l'assignation à l'huissier saisissant dans les délais prescrits.

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

conservatoires, d'ordonner en conséquence la mainlevée de ces mesures conservatoires pratiquées sur le fondement de cette ordonnance, et de le condamner à payer à titre personnel à la société de droit

à ces derniers ; que M. et Mme Y... ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure de saisie et de condamnation de la SCP à leur payer les intérêts au taux légal sur la somme

[K] [F] a saisi le 18 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains qui a notamment, suivant jugement rendu le 5 mai 2023 : - Ordonné la mainlevée de la saisie-conservatoire

conservatoire sur les comptes bancaires et les biens mobiliers de la société ; que celle-ci a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée à son encontre

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

de saisie-vente des biens de M.

et aux mesure conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure (¿). » Le texte figure au paragraphe 2 de la sous-section 2 du chapitre I du titre II du livre I du code des procédures

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire » ; qu'au soutien des ses demandes d'autorisation de pratiquer des mesures conservatoires la Scp O...

sur la mesure de saisie-attribution du 03/08/2022 en vertu du jugement du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu du 26/04/2018 et de l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 14/01/2021 sur les

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation; elle proroge les effets attachés à la saisie

Ordonné la mainlevée des mesures conservatoires pratiquées par la société A2R Analyse Assistance Recours sur le fondement de cette ordonnance : - la saisie conservatoire sur les comptes de M.

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation'; elle proroge les effets attachés à la saisie