Juillet 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYJA DEMANDEUR : Madame [L], [O] [B] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 9] (78) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Sarah

DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah

à hauteur de 23 546 euros ; compte tenu du taux de perte de chance et du taux de responsabilité du centre hospitalier Sarthe et Loir qui doit être fixé à 25 pour cent, il sera redevable de la somme de

A..., il avait établi un bon de commande pour un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris

AFFAIRE : [C] C/ [Y] [14] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement

Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement

Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de délivrer à l'enfant Sarah

Le 25 septembre 2023, elle a sollicité du préfet de la Sarthe un changement de statut en qualité d'étudiant.

C/ Mme Sarah Z... SLC/ A.

DEMANDEUR : Madame [S] [U] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE, avocat plaidant et Me Sarah

Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 974 Et Madame [T] [W] [X] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 7] représentée par Me Sarah

METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

[Z] [O] Mme [L] [G] le Extrait délivré à la [10] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Juge des enfants AE724/0102 le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Mickhaël X... a été célébrée le 7 juillet 1995, à NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), trois enfants sont issus de leur vie commune : - Sarah, née le 7 août 1996, - Ivan, né le 20 juillet 2000, - et Thomas,

00840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, section commerce, RG no F08/ 11781 APPELANTE Mademoiselle Sarah

[F] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge

Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement

L’expert a préconisé de retenir une perte de chance de 75 %, dont 25 % imputable au centre hospitalier Sarthe et Loir et 50 % au centre hospitalier universitaire d’Angers.