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408 résultats pour « Scrhyve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411227_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C et de Mme D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304031_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2023 et le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504105_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403695_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 10 et 15 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411344_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206265_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511091_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Schryve, avocate de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504464_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307252_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 août 2022 et 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308933_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C A B, représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309904_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310406_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303969_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401164_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512767_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Article 5 : L’Etat versera à Me Schryve 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir la somme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302036_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403696_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401776_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205023_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407636_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Schryve une somme de 1 200 euros en application

Source officielle

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