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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411227_20241108
8 novembre 2024
C et de Mme D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schryve, avocate de M.
ORTA_2304031_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2023 et le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le
DTA_2504105_20250514
14 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocat de M.
ORTA_2403695_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 10 et 15 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
DTA_2411344_20241128
28 novembre 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.
1ère Chambre
DTA_2206265_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2511091_20251212
12 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Schryve, avocate de Mme B...
DTA_2504464_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2307252_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 août 2022 et 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le
DTA_2308933_20231026
26 octobre 2023
C A B, représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2309904_20231215
15 décembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Schryve, représentant M.
DTA_2310406_20231220
20 décembre 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.
DTA_2303969_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
5ème Chambre
DTA_2401164_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet
Reconduite à la frontière
DTA_2512767_20260130
30 janvier 2026
Article 5 : L’Etat versera à Me Schryve 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir la somme
DTA_2302036_20230417
17 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocate de M.
ORTA_2403696_20240419
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2401776_20240223
23 février 2024
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.
DTA_2205023_20220905
5 septembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Schryve, représentant M.
6ème chambre
DTA_2407636_20260422
22 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schryve renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Schryve une somme de 1 200 euros en application
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