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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

En mai 2021, la société SGR commence les travaux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103111_20230825

Administratif

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mmes A et Evelyne C D, représentées par Me Sgro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301732_20230616

Administratif

16 juin 2023

A D, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel la préfète de la région Grand-est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301733_20230616

Administratif

16 juin 2023

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301734_20230616

Administratif

16 juin 2023

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3ème Chambre

DTA_2011204_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2020 et 20 août 2021, Mme H E, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet

Source officielle

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2102136_20220705

Administratif

5 juillet 2022

F E, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01757_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202931_20221031

Administratif

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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CTX PROTECTION SOCIALE

67a51188e6367a63fbf3e853

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 24/00983 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Michaël RUIMY N° de minute : 24/00351 TRIBUNAL

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1ère Chambre

DTA_2300853_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2203160_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la caisse

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soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

travail ; alors, au surplus, que la société Y... contestait l'existence d'une unité sociale, faisant valoir qu'elle avait son propre règlement intérieur, qu'elle cotisait pour la retraite des cadres à la SGRCR

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025635820

Admin. suprême

5 avril 2012

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SGR, dont le siège est 21 boulevard de

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Chambre 3

DTA_2502114_20260203

Administratif

3 février 2026

E..., représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01009_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 30 mars 2023 sous le numéro N°23NC01008, Mme D, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500566_20250131

Administratif

31 janvier 2025

constater avant les travaux prévus l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 705 sise 3 bis rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de la SGHO

Source officielle

soc

61372125cd580146773f15c2

Cassation

25 octobre 1989

Ahmed demeurant Bât. 1, Le Margarita, ZAC à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de la société SGRI

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305722_20230913

Administratif

13 septembre 2023

représentés par Me Dandan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières a accordé un permis de construire à la SSCL SGLO

Source officielle

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