Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision

En mai 2021, la société SGR commence les travaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mmes A et Evelyne C D, représentées par Me Sgro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par

A D, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel la préfète de la région Grand-est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

A D, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel la préfète de la région Grand-est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

A D, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel la préfète de la région Grand-est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2020 et 20 août 2021, Mme H E, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet

F E, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Pôle social - N° RG 24/00983 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Michaël RUIMY N° de minute : 24/00351 TRIBUNAL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la caisse

travail ; alors, au surplus, que la société Y... contestait l'existence d'une unité sociale, faisant valoir qu'elle avait son propre règlement intérieur, qu'elle cotisait pour la retraite des cadres à la SGRCR

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SGR, dont le siège est 21 boulevard de

E..., représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Par une requête enregistrée le 30 mars 2023 sous le numéro N°23NC01008, Mme D, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

constater avant les travaux prévus l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 705 sise 3 bis rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de la SGHO

Ahmed demeurant Bât. 1, Le Margarita, ZAC à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de la société SGRI

représentés par Me Dandan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières a accordé un permis de construire à la SSCL SGLO